Vincent Chatellier, Inra de Nantes : Relier davantage les soutiens directs aux services publics rendus

Propos recueillis par Sophie Bourgeois

Les débats sur la PAC 2014-2020 sont lancés, et la Commission européenne présentera fin 2010 au Parlement des scénarios. Vincent Chatellier nous donne un aperçu de la situation.

Quelles sont les perspectives pour le financement de la PAC ?

Vincent Chatellier - Le débat qui s'engage actuellement entre les Etats membres est complexe et doit être appréhendé sous l'angle de trois interrogations emboîtées : quelle sera la volonté des Etats membres de financer l'UE à un niveau satisfaisant, sachant que le contexte économique est difficile et que le taux de retour (contribution/bénéfice sur le budget) varie d'un pays à l'autre ? Quelle part du budget sera consacrée à la PAC et au développement rural, en considérant que de nouvelles dépenses peuvent parfaitement être imaginées pour faire face aux nouveaux défis de l'UE (chômage croissant, changement climatique, problème énergétique, besoins d'innovations, etc.) ? Quelle sera la clé de répartition des fonds de la PAC entre les Etats membres, en prenant acte du fait que les nouveaux Etats membres seront plus exigeants ? Quoi qu'il en soit, il convient dès maintenant de rechercher les voies permettant d'améliorer la performance économique des exploitations et de renforcer la légitimité des soutiens.

Les primes couplées aux vaches allaitantes vont-elles disparaître à terme ?

V. C. - Le découplage total des aides directes va devenir une réalité dans l'UE, à l'exception notoire, mais pour quelques pays seulement dont la France, des primes aux vaches allaitantes. A long terme, le découplage de cette prime sera probablement généralisé, mais cela suppose au préalable, pour éviter le risque d'une baisse accentuée de la production de viande bovine, que les soutiens alloués aux éleveurs soient encore plus conditionnés à des critères territoriaux et environnementaux avec un encadrement de la densité animale à l'hectare.

Vincent Chatellier : « S'il est encore trop tôt pour spéculer sur l'intensité de la baisse du budget alloué à l'agriculture française, il convient dès maintenant de s'y préparer. » (DR)

Vincent Chatellier : « S'il est encore trop tôt pour spéculer sur l'intensité de la baisse du budget alloué à l'agriculture française, il convient dès maintenant de s'y préparer. » (DR)

 

Quelles sont les orientations souhaitables à opérer pour les soutiens directs ?

V. C. - A l'avenir, il semblerait intéressant de relier davantage le montant des soutiens directs alloués aux exploitations à l'intensité des services publics qu'elles rendent. Dans ce sens, deux niveaux complémentaires pourraient être associés. Le premier niveau consisterait à allouer à tous les agriculteurs mobilisant des terres agricoles une aide dont le montant à l'hectare serait, dans un même pays, identique. Ce montant, qui ne saurait excéder une centaine d'euros, serait subordonné au respect d'exigences environnementales minimales définies au niveau régional. Le second niveau accorderait une aide complémentaire à l'hectare dont le montant serait variable en fonction des services publics rendus. Ce dispositif serait obligatoire dans les zones environnementales à protéger, et volontaire dans les zones plus ordinaires. Dans les deux cas, le mécanisme serait contractuel et à long terme. Il concernerait, d'une part la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité, la protection de la ressource eau, etc., et d'autre part des services liés à l'aménagement de l'espace dans les zones défavorisées (compensation des surcoûts dus aux handicaps naturels ou au déficit d' infrastructures, production de paysages ouverts, etc.).

Faut-il recourir à de nouveaux instruments ?

V. C. - Il semble tout d'abord souhaitable de transférer une part plus importante des fonds du premier pilier de la PAC au bénéfice de nouveaux instruments de régulation (assurances-récoltes, marchés à terme, soutiens aux organisations de producteurs, etc.). Ces instruments permettraient d'accompagner les producteurs en situation de crise et d'atténuer une partie des effets inhérents à la volatilité des prix. Suite au bilan de santé de la PAC, certains Etats membres se sont certes déjà orientés dans cette direction, mais pour des montants financiers globaux modestes par rapport aux enjeux. Il est ensuite nécessaire que le montant des paiements directs soit plafonné par exploitation en tenant compte de l'importance des emplois agricoles, familiaux et salariés, mobilisés. Cette orientation permettrait de limiter les critiques émises à l'encontre de la PAC et de montrer que les mécanismes de la PAC cherchent à intégrer une des questions centrales des politiques publiques, à savoir l'emploi.

• Economiste, ingénieur de recherche à l'Inra. Ses thèmes de recherche sont les exploitations agricoles en France et dans l'Union européenne, la PAC et ses réformes successives, les soutiens publics à l'agriculture et les négociations de l'OMC, l'économie des filières lait, viande bovine, et grandes cultures.

Source Réussir Bovins Viande Mars 2010

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