Des conseils pour une transmission réussie

Réussir Pâtre Novembre 2011

© Jean Nanteuil
La filière a besoin d'installer de jeunes éleveurs.

La transmission de son exploitation est un enjeu pour soi, mais aussi pour la filière qui a besoin d’installer de jeunes éleveurs pour conserver le cheptel ovin national. Quelques éléments pour préparer au mieux cette démarche.

Pour en savoir plus

(DR)

Voir Réussir Pâtre de novembre 2011. (R. Pâtre n°588, p.18 à 29)Dossier préparé par Laurence Geffroy et Audrey Désormeaux

A travers l’action nationale Reconquête ovine, accompagner la transmission des exploitations pour installer des jeunes est une priorité de la Fédération nationale ovine pour les prochaines années, car la moitié des éleveurs ont plus de 50 ans et vont donc bientôt partir en retraite. Cette problématique concerne toute la filière et ses nombreux emplois. Pour maintenir les brebis sur le territoire, il faut renouveler les générations d’éleveurs. Transmettre un outil de production se prépare et doit permettre que ce que l’on a construit puisse continuer d’exister. Le premier concerné est donc bien sûr le futur retraité qui doit être au clair sur ses motivations à transmettre et sur les modalités de transmission qu’il est prêt à accepter : don, vente, location, création d’une société…
Il ne doit pas hésiter à réfléchir plusieurs années à l’avance sur la meilleure stratégie à adopter. La transmission n’est pas toujours une vente, même en dehors du cadre successoral. Il existe d’autres stratégies, avec des conséquences fiscales et sociales (TVA, impôts sur le revenu, charges sociales, plus-values…), nécessaires à chiffrer avant de se décider.

Louer ses bâtiments et le matériel

On peut louer ses bâtiments et le matériel, on peut transmettre dans la continuité en créant un Gaec (Groupement agricole d’exploitation en commun) et en embauchant un salarié avec intéressement et capitalisation d’une partie du salaire avant installation.
On peut transmettre de façon progressive, garder des parts financières en créant une SCEA (société civile d’exploitation agricole). Cette dernière formule est de plus en plus utilisée car elle est souple. La responsabilité illimitée des associés reste néanmoins le principal frein, si on la compare au Gaec où la responsabilité de chaque associé est limitée à deux fois son apport en capital social. Un associé peut détenir la majorité des parts sociales et ne pas être gérant.

Reste ensuite à se poser les bonnes questions. En famille d’abord, car une exploitation transmise de génération en génération est pleine de souvenirs, il est important de discuter de l’avenir du siège de l’exploitation avec ses enfants et ses frères et sœurs, même s’ils ne sont pas propriétaires.
Dans la mesure où l’intention est de céder à un jeune — hors cadre familial — il faut aussi penser à en discuter avec ses voisins agriculteurs pour éviter tout malentendu, au cas où ceux-ci auraient envisagé la situation comme un moyen d’agrandissement. Enfin, les propriétaires doivent être prévenus de la démarche de recherche d’un successeur, pour que cela se fasse conjointement.

Se faire accompagner

Pour se faire accompagner dans cette réflexion, les futurs cédants peuvent se rapprocher du service transmission de leur département, des chambres d’agriculture, des notaires, des banques ou des conseillers de gestion.
Ils aideront aussi à évaluer le bien. Il n’y a pas qu’une méthode pour estimer le prix de transmission d’une exploitation. Des techniques de calcul permettent néanmoins de dégager un ordre de grandeur qui pourra servir de négociation de base avec le repreneur. En général, les techniques d’évaluation ne tiennent pas compte du foncier, de la maison d’habitation, des cultures en terre, des stocks végétaux et des approvisionnements.

La valeur de transmission de l’exploitation doit être en relation avec la capacité de l’outil de production à dégager un revenu disponible. Cette valeur est relative, elle dépend notamment de la conjoncture et de l’efficacité économique. L’installation comporte donc des risques qui sont à apprécier pour le cédant et le futur installé. 

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