Transmission : Se préparer plusieurs années à l’avance

Réussir Pâtre Novembre 2011

Formulaire de demande de retraite. © V. Motin/l'Agriculteur normand
Le dossier est à déposer à la MSA quatre mois avant le départ.

Enfin, une retraite bien méritée. Mais avant, il faut préparer la transmission du fruit de son travail. Le plus tôt étant le mieux.

Pour en savoir plus

(DR)

Voir Réussir Pâtre de novembre 2011. (R. Pâtre n°588, p.18 à 29)Dossier préparé par Laurence Geffroy et Audrey Désormeaux

1 . J- 5 ans : se faire connaître. À partir de 55 ans, on peut demander le calcul de sa pension retraite auprès de la MSA. Il est temps de réfléchir à ses futurs revenus. Cinq à trois ans avant la retraite, c’est aussi la période idéale pour se faire connaître auprès des organismes en charge de la transmission des installations. Il est recommandé de ne pas réduire sa surface agricole utile sous peine de conséquences administratives (pertes de droits) et de préparer la cessation d’activité avec un conseiller de gestion ou d’entreprise.

2 . J- 2 ans : se former. Il existe des formations « préparation à la transmission » afin de connaître les astuces pour mieux rechercher activement un successeur. S’inscrire au répertoire départemental à l’installation permet de faire de la publicité sur sa cessation d’activité. Autre possibilité : la petite annonce dans le journal local ou la presse spécialisée.

3 .  J- 18 mois : informer. La retraite approche. C’est à cette date qu’il faut renvoyer au service transmission de votre département (ex-Adasea), la déclaration d’intention de cessation d’activité, une démarche obligatoire. Se renseigner auprès de la chambre d’agriculture. Il faut alors informer les propriétaires de sa cessation et des aides existantes pour la location des terres à un jeune.

4 . J- 12 mois : faire un diagnostic.  Il faut faire l’inventaire du patrimoine professionnel composé du matériel, du cheptel, des biens immatériels, de droits ou engagements. On peut faire appel à un notaire ou à un expert agricole. Pour les formes individuelles, la vente des immobilisations peut générer un gain financier appelé plus-value. Il faut étudier imposition et exonérations applicables, comme pour la vente des stocks.

5 . J- 6 mois : demander les aides. Déposer avec l’aide d’un conseiller les demandes d’aides existantes notamment si le repreneur est un hors cadre familial. Le dossier de demande de retraite est à déposer à la MSA quatre mois avant le départ et enfin, un mois avant la retraite, il faut prévoir les formalités comptables du dernier exercice.

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