La construction en élevage porcin concernée par la loi Macron

La rédaction

La construction en élevage porcin concernée par la loi Macron
Les projets de construction d'une surface inférieure à 800 m2 ne sont pas soumis au recours obligatoire à un architecte. - © Claudine Gérard

La loi Macron apporte des modifications pour l'environnement et le bâtiment pour la production porcine. Les délais de recours contre les arrêtés ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) passent à quatre mois,  avec l'obligation d'affichage sur des panneaux de 80 x 80 centimètres minimum. Par ailleurs, la loi instaure l'exonération du recours à un architecte pour des surfaces inférieures à 800 m2 pour toutes les exploitations agricoles.

D'après Aveltis hebdo, 14-08-2015

Source Réussir Porc

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