levages porcins : Compromis entre gouvernement et députés

Craignant de « rallumer la guerre du porc », le gouvernement et sa majorité UMP sont parvenus vendredi à l'Assemblée nationale à un compromis sur la question de la taille des élevages. Il prévoit notamment un régime d'autorisation simplifiée pour les regroupements d'élevages.

« Nous ne toucherons pas aux seuils car se serait envoyer un signal politique négatif et rallumer la guerre du porc! » a lancé Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, pendant l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'agriculture.

Selon le compromis voté en séance, il y aura en revanche un décret, avant le 31 décembre 2010, qui précisera les règles applicables pour des « regroupements d'élevage ». Le décret fixera aussi précisément le régime d'installation de ces regroupements. « Si le décret colle au texte de loi, explique Marc Le Fur, cela permettra de faire des regroupements d'installations sur un site existant sans faire d'enquête publique ni d'étude d'impact ». Une autorisation ICPE(Installation classée pour la protection de l'environnement)est en effet très contraignante et prévoit notamment une étude d'impact et une enquête publique.

Ces regroupements, selon M. Le Fur et le rapporteur Michel Raison (UMP), doivent permettre une meilleure rentabilité pour les élevages, la plupart du temps vétustes et de taille modeste (450 porcs) et de pouvoir ainsi mieux faire face à la concurrence étrangère, essentiellement allemande et danoise.

Pour justifier l'argument, Bruno Le Maire a brandi dans l'hémicycle les courbes de production de porcs en Allemagne et en France depuis 20 ans. Une production passée ici de 30 à 24 millions et de 30 à 45 millions outre-Rhin. Pour autant, a souligné le ministre, il ne serait « pas bon de s'aligner en matière de normes sur le régime d'installation sur les règles allemandes ».

Un régime d'autorisation simplifiée pour les regroupements

Compromis « hypocrite », a crié l'opposition, qui demandait la suppression pure et simple du dispositif Le Fur. « Cet amendement vise à sortir la majorité de son embarras », a lancé Germinal Peiro (PS). « Vous allez rallumer la guerre du porc! Quand le décret va passer, on va basculer d'un régime d'autorisation à une simple déclaration. C'est un décret pour exonérer les regroupements d'enquête publique! »

Face aux inquiétudes manifestées par l'opposition, M. Le Maire a promis, pour les nouveaux regroupements, « non pas une déclaration mais un régime d'autorisation simplifiée ». « Nous ne rallumerons pas la guerre du porc, mais la guerre se rallumera si vous jouez sur la peur des citoyens! » a-t-il lancé à la gauche.

Source d'après AFP

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