Loi de modernisation de l'agriculture : La réglementation des installations classées simplifiée

Dominique Poilvet

Deux amendements inclus dans la loi de modernisation agricole votée le 6 juillet dernier vont permettre une simplification des démarches administratives, notamment pour les regroupements et les modernisations des bâtiments.

Le 6 juillet dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture (LMA). La filière porcine est grandement concernée par deux amendements déposés par le « député du cochon » Marc Le Fur. Ils vont permettre une simplification considérable les démarches administratives dans le cadre des installations classées. Le temps d'instruction des dossiers ne pourra pas dépasser 12 mois, alors qu'actuellement, il est de 16 à 24 mois. Face à un dossier incomplet, l'administration ne pourra réclamer des pièces manquantes qu'une seule fois à l'éleveur. Par ailleurs, le délai de recours juridique par des tiers, qui était de quatre ans, a été raccourci à un an après autorisation préfectorale et à six mois après la réalisation de l'élevage.
Dans le cadre de la modernisation et de regroupements de bâtiments d'élevage, les éleveurs bénéficieront d'un nouveau régime d'autorisation simplifiée des installations classées appelé « enregistrement ». Ce régime évitera l'enquête publique et l'étude d'impact. Les modalités d'application seront précisées par un décret d'ici la fin de l'année.

Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor. (DR)

Marc Le Fur, député UMP des Côtes d'Armor. (DR)

De nombreux éleveurs concernés

« Cette procédure d'enregistrement concernera de nombreux éleveurs qui veulent restructurer leurs élevages, les moderniser et les mettre aux normes bien-être », se réjouit Marc Le fur. Ce dispositif de simplification s'applique pour des dossiers « dès lors qu'ils ne s'accompagnent pas d'augmentation sensible de la capacité des élevages ou d'effets notables sur l'environnement ». Malgré cette précision, les associations de protection de l'environnement ont aussitôt fait entendre leur voix, parlant d'une « provocation » tout en évoquant les problèmes de pollution aux algues vertes. Un amalgame aussitôt dénoncé par l'Ameb (Association pour le maintien de l'élevage en Bretagne). « L'élevage breton s'est engagé dans la reconquête de l'environnement et n'a aucunement l'intention de remettre en cause les obligations environnementales. Mais nous considérons qu'un état moderne doit être en mesure de simplifier la paperasserie. » De leur côté, Coop de France et la FNP ont rappelé « qu'en aucun cas les amendements votés ne faciliteront les implantations incontrôlées d'élevage ». Il reste maintenant à concrétiser ces dispositions par le décret d'application. « Il revient aux professionnels de rester vigilants et attentifs », précise Marc Le Fur. Cependant, une chose est sûre : l'harmonisation européenne des seuils d'installation classée ne se fera pas. Le projet initial du député était de remonter le seuil de déclaration de 450 à 2000 porcs charcutiers ou de 150 à 750 truies, afin de s'aligner sur les autres pays européens. Une décision que le gouvernement a refusé de soutenir.

Source Réussir Porcs Septembre 2010

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