Mise aux normes des bâtiments de gavage

DDT 82 (direction départementale des territoires) - Dominique BERMOND

Mise aux normes des bâtiments de gavage

Le dispositif d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage des palmipèdes à foie gras, en vue de l’application des normes relatives au bien-être animal, est prolongé. La date limite de dépôt des dossiers est reportée au 30 septembre 2013.

Objectif : 

Permettre aux éleveurs de pérenniser la production de palmipèdes gras, par le remplacement des cages individuelles par des cages collectives.

Bénéficiaires de l'aide : 

Éleveurs individuels, GAEC, sociétés qui participent à l'effort de mise aux normes de leur production de palmipèdes.

Élevages éligibles : 

Les bâtiments doivent présenter les caractéristiques suivantes :

  •   capacité minimale de 100 places de gavage,
  •  cages individuelles mises en place avant le 1er janvier 2005.

Investissements éligibles : 

  •   fourniture et pose de cages collectives,
  •  réfection ou aménagement des sols,
  •  adaptation de la gaveuse.

Caractéristiques et conditions de l'aide :

  •  aide de 30 % des investissements éligibles (aide plafonnée à 18€ par place de gavage et à 28 000€ par exploitation),
  •  supplément d’aide de 10 % pour les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation (supplément d’aide plafonné à 1,8€ par place de gavage et à 2 800€ par exploitation),
  •  Les travaux ne pourront commencer qu’après la date de la décision d’attribution de l’aide et devront être réalisés avant le 31 décembre 2013.

Dépôt des demandes : 

Au plus tard le 30 SEPTEMBRE 2013 à la DDT de Tarn-et-Garonne

 2 quai de Verdun, BP 775, 82013 MONTAUBAN cedex

Le formulaire de demande d’aide peut être retiré à la DDT de Tarn-et-Garonne ou téléchargé sur le portail internet des services de l’État www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr 

Contact : Direction départementale des territoires : 05 63 22 24 85

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires