Pleinchamp.com, votre site d’expertise agricole - Retour à l'accueil
Facebook Twitter Google+ Youtube

Vos Services Experts

  • Météo
  • Grandes cultures
  • Élevage
  • Viticulture
  • Viticulture
  • Énergie
Agriculteurs, clients du Crédit Agricole, informez-vous ici

Mon espace
Pleinchamp

Mot de passe oublié ?
Imprimer
  • Accueil
  • >
  • Fiscalité-Juridique
  • >
  • Actualités
  • >
  • Comment déclarer des revenus après la cessation d'activité
GAEC & Sociétés

15/06/16
Fiscalité-Juridique

Comment déclarer des revenus après la cessation d'activité

GAEC & Societé répond aux questions juridiques et fiscales des exploitants agricoles "Nous sommes en EARL avec mon épouse et nous sommes en train de prendre notre retraite et donc de procéder à la liquidation de notre activité. Toutefois, étant producteur d’alcool, il va nous rester des stocks que nous allons écouler après l’arrêt de notre activité. Comment doit-on déclarer fiscalement ces revenus ?"

Sur le plan fiscal, la date de la cessation d'activité n’est pas nécessairement la même que la date de cession de l'exploitation ou de cessation juridique de l’exploitation. En effet, un exploitant peut être considéré fiscalement comme poursuivant son activité agricole après la cessation, la cession ou la mise en location de son exploitation, s'il conserve son stock en vue de sa commercialisation ou d'une activité agricole résiduelle. 

Dès lors, comme l’indique la doctrine administrative et la jurisprudence « les profits que procure à un ancien agriculteur la vente de stocks qu'il a conservés après cession ou cessation de son exploitation constituent des bénéfices agricoles » [1]

Vos revenus tirés de la liquidation de vos stocks d’alcool continueront donc d’être imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles malgré la cessation juridique de votre activité.

[1] BOI-BA-CHAMP-10-10-10 § 30

Source : magazine n°401 - Sept-Oct 2015


GAEC & Sociétés PAYNE
Imprimer

Derniers commentaires postés

Aide téléphonique

Besoin d'informations ? Cliquez ici ou contactez

(depuis un téléphone fixe en France métropolitaine,
 hors surcoût éventuel selon opérateur)
lundi-vendredi : 9h-18h ; samedi : 9h-16h