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GAEC & Sociétés

15/06/16
Fiscalité-Juridique

Mon retrait de la société aura t-il des conséquences

GAEC & Societé répond aux questions juridiques et fiscales des exploitants agricoles "Je suis associé dans une société d’exploitation elle-même membre d’une coopérative, est-ce que mon retrait de la société aura des conséquences sur la coopérative "

Concernant la question du retrait d’un associé de société elle-même membre d’une coopérative, par principe, c’est bien la société qui est membre de la coopérative et elle reste donc engagée quelle que soit l’évolution que pourrait connaître ses associés. Elle est soumise aux mêmes règles d’engagement, jusqu’à son terme, que les coopérateurs personnes physique. Ainsi, ça n’est qu’en cas de dissolution/liquidation de la société, ou de transfert de son exploitation, par la société à un repreneur, personne physique ou autre personne morale, que la question de la transmission de l’engagement coopératif se posera, et pas lors d’un remplacement d’associé.
En revanche, il est évident que, si vous vous retirez avec votre exploitation, la coopérative subira les conséquences de la perte de surface économique de votre ancienne société, et la question du transfert de certains engagements peut être posée.

Source : GAEC & Société - magazine n° 400 - Juil-Août 2015


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