Pleinchamp.com, votre site d’expertise agricole - Retour à l'accueil
Facebook Twitter Google+ Youtube

Vos Services Experts

  • Météo
  • Grandes cultures
  • Élevage
  • Viticulture
  • Viticulture
  • Énergie
Agriculteurs, clients du Crédit Agricole, informez-vous ici

Mon espace
Pleinchamp

Mot de passe oublié ?
Imprimer
  • Accueil
  • >
  • Fiscalité-Juridique
  • >
  • Actualités
  • >
  • Paiement de vos cotisations personnelles : Le prélèvement mensuel facilite la gestion de votre trésorerie
MSA Mayenne Orne Sarthe

05/10/10
Mayenne - Fiscalité-Juridique

Paiement de vos cotisations personnelles : Le prélèvement mensuel facilite la gestion de votre trésorerie

Chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, réglez mensuellement vos cotisations personnelles, sans frais supplémentaires.

Le prélèvement mensuel de vos cotisations personnelles constitue une solution sécurisée, simple et pratique. Il permet d'éviter tout risque d'oubli, générateur d'éventuelles majorations de
retard, et facilite la gestion de votre trésorerie.
Chaque prélèvement mensuel, effectué sur votre compte bancaire ou postal, est égal à 1/11e des cotisations dues pour l'année précédente.
En octobre, suite à l'émission annuelle calculée d'après votre déclaration de revenus, la MSA vous adresse le bordereau d'appel de vos cotisations, sur lequel figure le solde restant dû. Celui-ci est prélevé en novembre et éventuellement décembre, selon son importance. Si, en cours d'année, vous constatez une diminution ou une augmentation sensible de vos revenus, vous pouvez solliciter une modulation de vos échéances mensuelles.

La procédure à suivre

Si vous souhaitez mensualiser vos cotisations à partir de 2011, retournez l'imprimé de demande de prélèvement mensuel dûment complété, daté et signé, au service cotisations de la caisse de votre lieu de résidence. N'oubliez pas de joindre un relevé d'identité bancaire ou postal.

Cette option sera prise en compte pour 2011, puis renouvelée tacitement.
Votre échéancier vous sera adressé en début d'année. Il indiquera le montant et les dates des prélèvements.

Pour obtenir l'imprimé de demande de mensualisation, contactez votre MSA ou téléchargez-le sur le site www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr (rubrique Entreprises et exploitants / Pratique / Imprimés disponibles).

Date limite de paiement des cotisations 2010

Vous avez reçu dernièrement ou allez recevoir votre émission annuelle des cotisations sociales 2010, indiquant le solde des cotisations dues.
Si vous n'avez pas opté pour la mensualisation, vous devez vous en acquitter impérativement avant le 22 novembre 2010. Les cotisations peuvent être prélevées directement sur le compte bancaire ou postal de votre choix, si vous en avez déjà fait la demande.

Source : MSA Mayenne-Orne-Sarthe

Service communication
Imprimer

Derniers commentaires postés

Aide téléphonique

Besoin d'informations ? Cliquez ici ou contactez

(depuis un téléphone fixe en France métropolitaine,
 hors surcoût éventuel selon opérateur)
lundi-vendredi : 9h-18h ; samedi : 9h-16h