Bouches-du-Rhône : La Halde au secours des travailleurs agricoles étrangers

SC avec AFP

Plusieurs centaines de travailleurs agricoles étrangers, employés parfois depuis plus de 30 ans dans des domaines agricoles du Sud-Est, sont engagés dans une bataille juridique pour la reconnaissance de leurs droits.

Début 2008, 150 travailleurs étrangers ont demandé un titre de séjour salarié, que leur a refusé la préfecture des Bouches-du-Rhône. Ils ont depuis porté l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille qui a estimé, le 31 mars, que ces salariés exerçaient en réalité des activités permanentes et que le refus de titre de séjour constituait « une discrimination ».

Dans une récente délibération, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) qualifie ces travailleurs agricoles étrangers de « travailleurs sans droits». Elle estime que «la pratique, consistant à recruter des travailleurs agricoles marocains pendant de nombreuses années, sous couvert de contrats OMI* systématiquement renouvelés, empêche l'application des dispositions relatives à l'emploi et à la protection sociale».

4.000 travailleurs étrangers dans les Bouches-du-Rhône

La Halde recommande la requalification de ces contrats saisonniers en contrats à durée indéterminée (CDI) et leur «indemnisation au regard du préjudice subi». Elle préconise également le réexamen par le ministère de l'Immigration de leur situation en vue de la délivrance d'un titre de séjour. Début décembre, la préfecture a déclaré avoir décidé de délivrer ce titre à ceux pouvant justifier d'au moins 10 contrats consécutifs d'une durée de huit mois.

Selon le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture (Codetras), environ 4.000 travailleurs étrangers, venus du Maghreb pour la plupart, sont employés dans les Bouches-du-Rhône afin de pourvoir aux besoins de main d'oeuvre de l'agriculture locale.

* Office des Migrations Internationales

Publié par SC avec AFP

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