Epandage illégal : Relaxe pour les trois arboriculteurs corréziens

Le tribunal correctionnel de Brive a relaxé au bénéfice du doute les trois pomiculteurs corréziens poursuivis pour avoir épandu des pesticides sur leurs fruits par vent trop fort.

« C'est un soulagement. On essaye de travailler de la manière la plus propre possible », a réagi l'un des pomiculteurs, Clément Duviallard. Aux côtés de ses deux co-prévenus, il avait contesté l'infraction, expliquant que, selon leurs constatations, avec « le mouvement des branches et des herbes », ils pensaient que le vent était sous les 19 km/h réglementaires.

La justice avait poursuivi les pomiculteurs pour « n'avoir pas respecté les conditions d'utilisation d'un produit fixées par l'autorité administrative », une infraction punie de six mois de prison et 30.000 euros d'amende maximum, selon l'article L253-17 du Code rural ainsi qu'un arrêté ministériel de 2006.

Ce texte limite l'autorisation d'épandre des produits à un vent de
19 km/h. Selon Météo France, les 24 et 26 mars 2010, jours de l'épandage, le vent avait soufflé dans cette région entre 33 km/h et 35 km/h en moyenne.

« Pour moi, la victoire a été le jour où j'ai eu le courage de porter plainte. Je n'avais aucun espoir de gagner, l'omerta est trop forte. Mais ça a été entendu par les médias, ça a provoqué une prise de conscience », a estimé l'une des plaignantes, Thérésa Sainte-Marie, partie civile aux côtés de trois associations de défense de l'environnement.

Elle avait porté plainte en mars 2010 contre les exploitants dont les parcelles de pommiers jouxtaient son domicile à Vigeois, se plaignant de devoir se calfeutrer lorsque les agriculteurs pulvérisaient des produits phytosanitaires sur leurs arbres.

Lors de l'audience, le 13 janvier, une amende de 1.000 euros, dont 500 euros avec sursis, avait été requise à l'encontre de chacun des trois prévenus, le substitut Éric Belfayol réclamant « une condamnation qui (ait) du sens » pour « se prémunir pour l'avenir ».

Source d'après AFP

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