Soutien à la modernisation du verger

DDT 82 (direction départementale des territoires) MAYBON Françoise

Soutien à la  modernisation du verger

Ouverture d'un appel à candidatures concernant la mise en oeuvre d'un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région Midi-Pyrénées.

Conformément à la décision ADES/SAN/D 2014-10 du 12 février 2014, modifiée parla décision INTV/SANAE/D 2014-35 du 13 mai 2014, FranceAgriMer ouvre un appel à candidatures, du 20 mai au 15 septembre 2014,en vue de l’extension et du renouvellement du verger fruitier.

Ce dispositif a pour objectif de contribuer à améliorer la compétitivité de la production fruitière, en incitant :

  • au développement des surfaces
  • au renouvellement variétal en rapport avec les exigences techniques, sanitaires et économiques de la filière fruitière
  • à la maîtrise des conditions de production

Il concerne la plantation de vergers, nouveaux ou de renouvellement, réalisée sur les campagnes de plantation du 1erjuillet 2014 au 30 juin 2015 et/ou du 1er juillet 2015 au30 juin 2016.

À cet effet, une subvention peut être accordée, dans la limite des crédits disponibles, aux exploitations agricoles pour financer les dépenses relatives à la préparation du sol, à la plantation et,le cas échéant, au palissage, ainsi qu’à l’achat des plants.

Dans le cas où la plantation fait suite à un arrachage consécutif à une contamination par un organisme nuisible réglementé, comme la Sharka, l’aide concerne également l’achat et l’installation de l’équipement en matériel d’irrigation. La subvention peut être complété par la Région, le cas échéant.

Les espèces concernées par ce programme sont les suivantes :abricot, amande, cassis, cerise, châtaigne, clémentine, coing,figue, framboise, groseille, kiwi, myrtille, noisette, noix, pêche,poire, pomme, prune de table, prune d’Ente, raisin de table.

L’aide de FranceAgriMer est attribuée aux projets répondant aux trois enjeux partagés avec les Régions selon l’ordre de priorité suivant :

1– Renouvellement des exploitants : demandes portées par des exploitations dans lesquelles les jeunes agriculteurs ou nouveaux installés détiennent au moins 20 % du capital social.

2– Lutte contre les maladies végétales : demandes portées par des exploitations touchées par le virus de la Sharka ou autre organisme nuisible réglementé pour lequel des mesures d’arrachage ont été rendues obligatoires par les services de l’État.

3– Recherche d’une double performance économique et environnementale en cohérence avec la stratégie de filière :projets répondant aux deux critères suivants :

  • Performance économique : taux de renouvellement du verger pour l’espèce considérée (surface du projet sur surface initiale du verger) supérieur ou égal à 3 %.
  • Performance environnementale : exploitation engagée dans le programme Ecophyto, ou dans une certification à caractère environnemental reconnue par les pouvoirs publics (certification environnementale, agriculture biologique) ou dans une charte de production fruitière intégrée.

Contact au niveau national :

FranceAgriMer– Service des aides nationales, appui aux entreprises et à l’innovation – Unité aides aux exploitations et expérimentation

Anne-Marie LEPAINGARD : 01 73 30 32 85 – Stéphanie BOSSARD : 01 7330 34 53

Décisions et formulaire consultables sur le site www.franceagrimer.fr

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