Assurance : Contre les aléas climatiques : l'assurance récolte

Jérôme DELAGE

L'assurance récolte permet de se prémunir contre les pertes de rendements ou de qualité suite à des aléas climatiques.

Le principe de l'assurance récolte est très simple. Une indemnité est versée dès que le rendement d'une culture assurée se situe en dessous du niveau garanti dans le contrat. Bien entendu, la perte de rendement doit être liée à un événement climatique couvert par l'assurance à savoir « la sécheresse, la grêle, le gel, la tempête, les pluies d'orages, les coups de chaleur, les inondations, l'excès d'eau, l'excès de neige, le vent de sable ou l'excès d'hygrométrie ». Cette couverture a été étendue au risque de vent. Les productions de betteraves sucrières, de céréales, de fruits, de légumes, de semences, et de vin peuvent bénéficier de cette assurance récolte. Par contre, les cultures fourragères ne peuvent pas en bénéficier.
Concrètement, l'assureur verse une indemnité, diminuée d'une franchise, si le rendement de l'assuré est inférieur au rendement de référence. Les rendements de référence, le taux de franchise et le prix de référence sont définis à l'avance dans le contrat. L'agriculteur choisit le taux de franchise en fonction de son rendement moyen et du niveau de risques qu'il accepte de prendre à sa charge. Si, par exemple, un céréalier souscrit un contrat avec une franchise de 10 % et un rendement moyen de 100 quintaux /hectare, il ne sera garanti qu'à hauteur de 90. Si un sinistre imputable à un aléa climatique se traduit par un rendement effectif de 80 quintaux/ha, le producteur sera indemnisé sur la base de 10 quintaux/ha au prix moyen inscrit sur le contrat.

Pertes de qualité

De la même façon, l'assurance récolte garantit les dommages liés à une perte de qualité. L'exploitant sera indemnisé de la dépréciation de la valeur commerciale du produit brut. Il peut s'agir par exemple, de la germination des grains sur pieds pour les productions céréalières. En cas de destruction totale de la culture semée ou plantée, les frais de « resemis » ou de replantations sont garantis dans une certaine limite. Les frais supplémentaires de récolte sont également pris en charge par l'assurance.

Contrats à l'exploitation ou à la culture

L'agriculteur peut souscrire un contrat à la culture ou pour l'exploitation (voir encadré). Dans le premier cas, chaque culture est assurée indépendamment. Les contrats à l'exploitation prennent en compte l'assolement « cultures de vente » qui est alors assuré dans sa globalité.
Avant de prendre une décision, il est conseillé de réaliser des simulations qui permettent d'évaluer le niveau d'indemnités en cas d'aléas climatiques, en fonction du coût de l'assurance, de l'impact social et fiscal sur le revenu et sur la trésorerie.

Soutien de l'Etat

Le décret du 14 mars 2005 institue le soutien à l'assurance récolte.
L'Etat prend en charge les cotisations d'assurance récolte jusqu'à 35 % et même 40 % pour les jeunes agriculteurs. Ce soutien est calé par rapport à un contrat à l'exploitation avec 25 % de franchise.

Deux types de contrats

> Contrat à la culture
2 garanties :
- La garantie subventionnable mentionne par nature de récolte assurée les montants des primes ou cotisations afférentes à un taux de franchise de 25 % et une évaluation du taux de pertes portant sur l'ensemble de la superficie assurée.
- La seconde mentionne par nature de récolte assurée les montants des primes ou cotisations ayant pour effet d'abaisser pour tout ou partie des risques couverts le taux de franchise au niveau prévu au contrat.
Pour des contrats qui prévoient un taux de franchise supérieur à 25 %, la garantie subventionnable est la garantie prévue au contrat.

> Contrat à l'exploitation
L'assolement « cultures de vente » est assuré dans sa globalité.
Il doit couvrir 80 % de l'exploitation au minimum. Franchise inférieure à 20 %.
2 garanties :
- L'indemnisation intervient si le total des productions sinistrées et non sinistrées garanties par le contrat d'assurance est inférieur au total des productions garanties (franchise déduite).
- La seconde garantie mentionne par nature de récolte assurée et globalement, le montant de la prime ou cotisation ayant pour effet d'abaisser, au niveau prévu au contrat, la franchise pour tout ou partie des risques couverts.

Pour les contrats qui ont une franchise supérieure à 20 %, la garante subventionnable est la garantie prévue au contrat.

Source COGEDIS

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