Déclaration en ligne des dossiers ICPE « déclaration »

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Déclaration en ligne des dossiers ICPE « déclaration »

Pour rappel, suite à la publication de l'arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation des dossiers ICPE, les informations demandées pour les projets d’élevage soumis au régime de la déclaration, sont à transmettre par télé-déclaration aux services administratifs.

Les principales informations sont à compléter dans les formulaires CERFA adaptés selon la nature de la demande. Selon les projets des pièces justificatives sont à télécharger. Les types de demandes concernées sont : Déclaration initiale, modification de l’installation, changement d’exploitant, demande de bénéfice des droits acquis, cessation d’activité, modification des prescriptions applicables.

Attention, l’exploitant doit toujours disposer sur site d’un dossier complet présentant l’ensemble des documents prévus par les textes ICPE, en lien avec le projet mais non transmis au moment de la télé-déclaration (exemple : plan d'épandage, bilans agronomiques, bilan des capacités de stockage …).

ICOOPA - Adrien BRETAUDEAU

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