Développement durable : Lumière sur le photovoltaïque

Daniel Causse, expert comptable

Est-il intéressant d'installer des panneaux photovoltaïques sur vos bâtiments pour vendre l'électricité ainsi produite ? Voici des éclairages sur cette technique dont l'intérêt économique est relancé par la crise du pétrole.

Pourquoi les panneaux photovoltaïques sont-ils dans l'air du temps ?

Les énergies renouvelables font partie des priorités de l'Union Européenne. La France, comme d'autres “grands” pays européens, doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre, notamment le C02, de plus de 14 % d'ici 2020. Les panneaux photovoltaïques font partie des quelques armes disponibles pour atteindre cet objectif, tout comme l'énergie éolienne ou la méthanisation. Les cellules photovoltaïques sont des panneaux intégrés dans les toitures des bâtiments supports. Ils convertissent l'énergie lumineuse en électricité ; puis, des onduleurs la transforment en courant alternatif pour être distribué par le réseau électrique. Si la technique est ancienne, la crise du pétrole accentue la recherche technologique en ce domaine et relance l'intérêt pour ce type d'investissement.

Le prix de vente est-il attractif ?

Les particuliers ou les professionnels pourront investir dans l'énergie photovoltaïque à condition de contractualiser la vente d'électricité à un distributeur reconnu. À l'heure actuelle, une subvention d'intégration au bâti s'ajoute au prix d'achat du kilo watt heure (kWh) par le distributeur, complétant le prix de façon substantielle :
- Prix de vente : 0,31 €/kWh
- Subvention : 0,26 €
- Total : 0,57 € HT/kWh au 01/01/2008
Il faut reconnaître que le prix est attractif, puisqu'il est très supérieur au prix d'achat du kW par le consommateur : actuellement 0,11 € pour le tarif de base EDF.

Comment mesurer la rentabilité de l'investissement ?

Même si le prix de vente semble attractif, la rentabilité est à étudier de près. Elle va dépendre de trois facteurs. D'abord, les facteurs environnementaux, comme la situation géographique qui détermine les heures d'ensoleillement possibles, l'exposition du bâtiment et également l'inclinaison de la toiture. Autre élément qui joue sur la rentabilité : les types de panneaux utilisés. Et enfin, les facteurs économiques et financiers : quelles sont les espérances de production annuelle ? Quels sont les coûts, en intégrant l'incidence des financements ? Quels sont les risques de pertes d'exploitation ? Une seule méthode est fiable pour mesurer l'enrichissement potentiel que pourra réaliser notre entrepreneur : celle de la somme des flux actualisés, car les rentrées d'argent s'étalent sur 20 ans et évoluent chaque année, alors que l'emprunt est fixé sur la durée de remboursement. Cependant, les zones de risques sont présentes et sont centrées sur une éventuelle panne. Dans notre exemple, le remboursement journalier des emprunts est supérieur à 100 €/jour. Les conditions de mise en oeuvre de la maintenance, de la rapidité d'intervention de l'assureur en cas de sinistre sont autant de facteurs à analyser avec attention.

Faut-il investir maintenant ou attendre les évolutions technologiques ?

La réponse est d'autant plus difficile que nous ne connaissons pas le prix qui sera proposé aux nouveaux co-contractants, lorsque ces équipements seront plus nombreux. En ce cas, il est utile de se recentrer sur la rentabilité de son propre investissement et d'en garantir les principaux facteurs de risques (contrats de maintenances, extensions de garanties, etc.).

Comment les revenus de la production d'électricité sont-ils imposés ?

La production d'électricité réalisée par des entreprises relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il conviendra de se pencher sur le caractère professionnel ou non professionnel de cette production. A priori, une fois l'investissement réalisé, il s'agit plus d'une gestion patrimoniale que d'une réelle activité. En ce cas, si l'activité est classée en BIC non professionnel, les déficits éventuels constatés les premières années ne seront pas imputables sur le revenu global, mais serviront à compenser les éventuels bénéfices de cette activité au cours des six années qui suivront.

Les agriculteurs peuvent inclure, sous certaines conditions, les revenus issus de l'électricité photovoltaïque dans les bénéfices agricoles ?

Pas forcément. En effet, il y a une double condition à respecter : les recettes commerciales accessoires ne doivent dépasser ni 30 % des recettes agricoles, ni 50.000 €. Et le total des recettes commerciales et des recettes photovoltaïques ne doit dépasser ni 50 % des recettes agricoles, ni 100.000 €. Les bâtiments agricoles qui seront équipés de panneaux photovoltaïques destinés à la vente d'électricité seront soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, comme les bâtiments industriels et commerciaux.

Et pour la taxe professionnelle et la TVA ?

L'activité commerciale de production d'électricité est soumise à la taxe professionnelle. Concernant la TVA, le régime de droit est la franchise en base, c'est-à-dire une non récupération de la TVA sur les frais (investissements compris) et une dispense de taxation sur la vente. Si le contribuable souhaite récupérer la TVA sur l'investissement, il devra opter pour l'assujettissement de cette activité lors de sa déclaration d'existence auprès du CFE de la Chambre de Commerce.

Qui doit réaliser l'investissement ?

Pour un chef d'entreprise individuel, le choix est simple. Par contre, en cas de société, il faudra s'interroger sur la propriété du bâtiment, sur la personne qui réalise les travaux et sur ce qui se passerait en cas de transfert de propriété avant le terme des 20 ans. Ces données doivent être préalablement éclaircies avant de débuter l'investissement. Attention, la mise en place de panneaux sur un bâtiment loué peut entraîner la remise en cause du bail rural par le bailleur.

Source Conseil National CER France

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