Développement rural, le second pilier de la PAC : Les enjeux du nouveau programme 2007 - 2013

Jacques Mathé, économiste

Nombre d'agriculteurs résument la politique agricole européenne aux aides PAC, caractérisées notamment par le droit à paiement unique. C'est oublier les soutiens apportés par le second pilier de la PAC : les programmes de développement rural.

Les politiques européennes de soutien au développement rural sont destinées à accompagner les mutations des territoires ruraux. Elles sont à la fois globales et locales, puisqu'elles impliquent plusieurs types d'acteurs (agriculteurs, opérateurs économiques, associations de producteurs, collectivités territoriales…) sur un territoire défini (Pays, Département, Région...). Il s'agit de valoriser au mieux les ressources spécifiques des territoires, d'accompagner des projets structurants comme, par exemple, l'organisation de filières locales. Mais aussi, de participer à l'aménagement du territoire et au maintien de la diversité rurale.

Un financement à 50/50

Ces programmes sont gérés au sein du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER). Le taux de financement européen est de 50 % ; chaque pays en apportant l'équivalent. Ces soutiens s'élevaient à 7,7 milliards d'euros en 2006. À titre de comparaison, c'est cinq fois moins environ que les aides directes. Pour la France, le soutien au développement rural atteignait 2,34 milliards d'euros (contre 10,80 milliards pour les aides aux marchés et aux revenus).

Le nouveau plan de développement rural, qui court de 2007 à 2013, mobilise 13,5 milliards d'euros de crédits. Il comporte deux grands volets. Un volet national qui concerne la compensation des handicaps naturels, les soutiens à l'installation en agriculture, la modernisation des exploitations (mises aux normes) et les aides au reboisement. Un volet régional qui porte sur des enjeux locaux : favoriser le développement économique ; préserver l'état des ressources naturelles (mesures agro-environnementales pour la qualité des eaux, soutien à l'agriculture biologique, prévention des incendies de forêt..) ; développer l'emploi ; valoriser le patrimoine rural ; améliorer l'attractivité résidentielle… Ces programmes locaux sont originaux car ils se fondent sur une logique de partenariat. Les aides sont attribuées à des projets collectifs, où les acteurs du territoire collaborent sur une réalisation avec objectifs communs. Les aides publiques jouent alors un effet levier. Elles font émerger ou accélèrent des projets qui n'auraient pas vu le jour sans cette intervention financière. Notons que l'apport financier des Régions et de l'État pourrait être plus important puisque l'ambition de la Commission Européenne est de coller au maximum aux spécificités territoriales en intégrant le principe de subsidiarité.

La particularité française

Dans ce contexte, la position de la France est particulière. D'abord, notre espace rural est un des plus vastes et surtout, un des plus diversifiés d'Europe. Le poids de l'agriculture, notamment de l'élevage dans les zones à handicap naturel, nécessite des soutiens financiers conséquents. Diverses aides (prime herbagère agro-environnementale, ICHN, mise aux normes…) et tous les soutiens qui concernent les régions défavorisées entrent dans les dispositifs de développement rural. Le budget national est fortement sollicité, contrairement aux soutiens du premier pilier de la Pac, essentiellement supportés par le budget communautaire.

Les débats sur l'orientation du budget de l'Union vont donc être fondamentaux pour l'avenir des politiques rurales en France. S'il y a réaffectation du budget vers le deuxième pilier, la France pourra mener une politique rurale dynamique. Dans le cas contraire, nos marges de manoeuvre seraient très réduites et l'impact sur les finances publiques non négligeable. L'État pourrait alors demander aux Régions de compléter les dispositifs financiers (ce qu'elles font déjà) à des niveaux qui ne manqueraient pas de faire débat. Nous serons bientôt fixés. Les discussions budgétaires européennes, prévues à la mi 2008, devraient donner le cap : réduire ou hisser la voile !

Source Conseil National CER France

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires