Energie, l'économiser, la produire : Encadrez bien votre projet

Daniel Causse, expert Comptable CER France

L'activité de production d'énergie fait-elle partie intégrante de votre activité agricole ?C'est la question à se poser pour dessiner les contours juridiques, fiscaux et sociaux de votre projet.

Si la production d'énergie est issue de la biomasse, elle est par hypothèse “agricole”, à condition que la majorité des produits incorporés provienne de l'exploitation agricole. En revanche, lorsque la production d'énergie est éolienne ou photovoltaïque (ou hydraulique), elle est “industrielle” par nature et elle ne peut bénéficier, au mieux, que d'un rattachement de circonstance à l'exploitation agricole. Dans le cas d'une production d'énergie agricole, l'investissement pourra être réalisé par l'exploitation agricole, car intégré au système de production. Il sera analysé comme n'importe quel investissement durable de l'exploitation, notamment en cas d'exploitation sociétaire. Qui est propriétaire du sol ? Qui réalise les travaux ? Qui bénéficie du projet ? Séparer dès le départ ? Dans le cas d'une production industrielle, il est important de réfléchir au devenir, commun ou séparé, de l'exploitation agricole et du projet photovoltaïque ou éolien. Fréquemment, le projet en énergie renouvelable se poursuivra, même si l'exploitation agricole change de mains.

Dans ces conditions, il est préférable de séparer dès le départ. L'activité réalisée relèvera des bénéfices industriels et commerciaux, sera immatriculée au Registre du Commerce et sera soumise, éventuellement, à cotisations sociales. Notez que l'activité commerciale vous fera perdre les spécificités agricoles sur les surfaces concernées (notamment baux ruraux, exonération taxe foncière, exonération taxe professionnelle notamment). Si vous envisagez d'exploiter en société, il sera nécessaire de réaliser au préalable une analyse juridique de la situation.

Des solutions clés en main

Si vous ne vous sentez pas suffisamment “pionnier”, certaines sociétés peuvent vous proposer des solutions“ clés en main”.

Solution 1 : la maîtrise d'ouvrage déléguée

Vous confiez, pour un montant de travaux pré-déterminé, à une société, le soin de réaliser et financer le projet. Elle vous le remet “ clés en main” pour le montant initialement prévu.

Solution 2 : le bail photovoltaïque

Une société vous propose de réaliser un bâtiment sur votre parcelle avec une toiture photovoltaïque. Vous pouvez utiliser le bâtiment pendant la durée de la concession (20 ans). À l'issue, le toit équipé est à vous et il ne vous a rien coûté !
Exemple : vous souhaitez réaliser un bâtiment avec des panneaux photovoltaïques.
EDF Énergies Nouvelles Réparties :
- prend en charge l'investissement photovoltaïque,
- développe le projet,
- obtient les autorisations administratives,
- réalise et exploite la centrale pendant 20 ans.
En contrepartie, vous concédez un bail de la toiture pendant 20 ans (avec droit d'accès pour le bâtiment !). Au terme du bail, vous récupérez l'ensemble.

À noter

D'autres sociétés ou structures financières “support” proposent des offres similaires. Compte tenu de la raréfaction des subventions pour les bâtiments agricoles, cette solution mérite attention.

Source Gérer pour gagner Fév, Mars, Avril 2009

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