Environnement et assainissement - Des informations qui jouent sur les prix

COGEDIS FIDEOR

Depuis le 1er janvier, la performance énergétique du bien immobilier à vendre ou à louer doit être indiquée sur les annonces. Avec le diagnostic assainissement obligatoire depuis janvier également, ce sont 2 informations qui influent sur la négociation.

De A comme économe jusqu'à G comme énergivore, les annonces immobilières doivent mentionner le classement du bien au regard de sa performance énergétique depuis le 1er janvier 2011. La présentation est identique à ce qui existe déjà pour les voitures et l'électro-ménager. Cette obligation concerne les biens immobiliers, maisons et appartements, destinés à la vente ou à la location. Cet indicateur renseigne les potentiels acquéreurs ou locataires d'un logement sur sa consommation énergétique et son taux d'émission de gaz à effet de serre (GES). Réalisé par un professionnel certifié, le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) fait partie d'une longue liste (cf. encadré). Il est obligatoire dès la parution de l'annonce. Cependant, il n'a qu'un caractère informatif et ne se traduit pas par une obligation de travaux de mise aux normes.

État du système de chauffage

Précisément, le DPE doit mettre en évidence les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements. Il doit présenter un état du système de chauffage en place et mesurer la performance de l'isolation de l'immeuble. Certains biens immobiliers ne sont pas concernés par le DPE. C'est le cas notamment des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, à condition qu'ils ne soient pas utilisés comme lieu d'habitation. Les locations saisonnières sont également exonérées du DPE.

Assainissement

diagnostic rendu obligatoire pour toutes les ventes conclues depuis le 1er janvier 2011 : le diagnostic assainissement. A noter qu'il était initialement prévu pour entrer en vigueur en 2013. Il s'applique aux ventes immobilières à usage d'habitation ne possédant qu'un dispositif d'assainissement individuel, donc non raccordées au tout à l'égout. Les maisons d'habitation en zone rurale sont donc particulièrement concernées. C'est au vendeur de réaliser à ses frais ce diagnostic qui doit être annexé au compromis de vente. Sa durée de validité est de 3 ans. En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte notarié, l'acquéreur devra faire procéder aux travaux de mise en conformité dans l'année qui suit l'acte de vente.
Le diagnostic d'assainissement est généralement effectué par le Service public d'assainissement non collectif (Spanc) de la commune. Le certificat délivré atteste de l'état des emménagements existants au regard de la réglementation en matière d'évacuation et d'épuration des eaux usées et des eaux de pluies. La mesure est donc fortement contraignante pour l'acquéreur. Le coût des travaux s'échelonne entre 5 000 et 15 000 euros selon la nature des solutions choisies. Il s'agit donc d'un nouvel élément qui jouera sur la négociation entre le vendeur et l'acquéreur.
La mise en conformité de l'installation intègre obligatoirement une étude de sol effectuée par un bureau d'étude spécialisé en environnement. Elle comprend un diagnostic de la sensibilité du milieu, l'aptitude du sol à l'épuration et le dimensionnement et l'implantation de la filière d'assainissement à prévoir. L'étude intègre la présence de puits, de points d'eau, de secteurs inondables ainsi que la présence de cours d'eau. Le diagnostic précise également si le site d'implantation du dispositif d'assainissement non collectif se situe dans un périmètre de protection d'un captage d'eau destiné à l'alimentation humaine.

Les diagnostics obligatoires en matière d'immobilier

Diagnostic de performance énergétique – DPE
Constat de risque d'exposition au plomb – CREP (logements construits avant le 1er janvier 1949)
Amiante (logements construits avant le 1er juillet 1997)
Installation électrique
Installation de gaz naturel
Termites (dans les zones concernées)
Risques naturels et technologiques (dans les zones concernées)

Les diagnostics doivent être établis par des diagnostiqueurs certifiés et bénéficiant d'une assurance en responsabilité civile couvrant leurs activités.

Source COGEDIS FIDEOR

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