ENVIRONNEMENT : Production d'électricité photovoltaïque ou éolienne

CER FRANCE Midi Méditerranée

Le régime fiscal prévu par la loi de finances pour 2008, qui ne concernait que les exploitants individuels, a été étendu par la Loi de Modernisation de l'Économie aux sociétés civiles agricoles.

Si elles se livrent à la production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne, elles ne sont donc pas soumises à l'Impôt sur les sociétés au titre des exercices clos à compter du 1er janvier 2008, si leur montant des recettes tirées de cette activité, majorée des autres recettes accessoires, n'excède ni 50 % des recettes tirées de l'activité agricole, ni 100 000 €.

Vu l'engouement suscité par ce thème, CER FRANCE Midi Méditerranée va organiser des réunions d'information.
Elles seront animées par notre spécialiste Xavier Grojean. Pour connaitre les dates, horaires et lieux contactez Xavier Grojean par mail xgrojean@midimed.cerfrance.fr ou au 04 68 11 98 00

Source CER FRANCE Midi Méditerranée

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