Fusion des services déconcentrés de l'Ét : La DDAF est morte, vive la DDEA !

Marie-Hombeline Vincent

Réforme de l'État oblige, les DDAF vont se fondre dans une Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture. Le service sera-t-il le même pour les agriculteurs ?

Au 1er janvier 2010, les dernières Directions départementales de l'agriculture et de la forêt
(DDAF) disparaîtront en fusionnant avec les dernières Directions départementales de
l'équipement (DDE). Il n'y aura plus sur le territoire métropolitain que des Directions
départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA).
La fusion DDAF-DDE est effective à titre expérimental dans huit départements depuis le 1er
janvier 2007. La décision est déjà prise de l'étendre à l'ensemble du territoire métropolitain
(voire carte jointe en pdf) ; les territoires et départements d'Outre-mer ne sont pas
concernés pour le moment. Il y aura 45 nouvelles DDEA au 1er janvier 2009 et 39 au 1er
janvier 2010(1), avec à la tête de chaque DDEA, un directeur soit ex-directeur de DDE, soit
ex-directeur de DDAF, ceci strictement à parité. Pas question de privilégier l'une ou l'autre
administration d'origine !








Préserver une compétence agricole

Le directeur de la DDEA d'Eure-et-Loir sera, au 1er janvier 2009 l'ancien directeur de la
DDAF. Ce n'est pas ce qui était prévu dans la circulaire du Premier ministre en janvier
2008. Mais les organisations professionnelles, FDSEA en tête, se sont mobilisées contre le
choix initial, avec pétitions et lettre au Premier ministre. Rien de personnel contre le futur
directeur pressenti. Mais « l'Eure-et-Loir est un département essentiellement agricole,
martèle Éric Thirouin, président de la FDSEA, 76 % de la surface départementale est
consacrée à l'agriculture, plus de 80 % avec la forêt, alors que la moyenne nationale est de
53 %. » Il semblait légitime que la direction générale revienne à l'agriculture plutôt qu'à
l'équipement. Soutenus par les parlementaires, les professionnels ont finalement eu gain de
cause.
L'Aube est l'un des départements « expérimentaux ». Le directeur de la DDAF était en 2006
« préfigurateur », c'est-à-dire qu'il était chargé de préparer la fusion avant de devenir
directeur du nouvel ensemble mais il n'a pu aller au bout de sa mission et a dû être
remplacé. Preuve que le dossier n'est pas simple à mettre en oeuvre.







Qu'en pensent les usagers ? Pour le directeur de la FDSEA, il y a peu de changement, les
interlocuteurs sont toujours les mêmes. Tout juste, note-t-il, un nombre moins important de
personnes chargées de l'instruction des dossiers PAC, quatre au lieu de cinq ou six. Même
écho de Roland Broquet, agriculteur près de Troyes : « Les premières années, on déposait
son dossier à la DDAF. S'il y avait un problème, une erreur, cela était immédiatement
corrigé. Aujourd'hui ce n'est plus le cas. »
En revanche, en tant que maire de sa commune, il a plus de difficultés avec la nouvelle
DDEA. « La fusion-restructuration est plutôt négative dans le quotidien des maires de
petites communes ; le brassage du personnel provoque une perte de proximité. »






Le regroupement de différentes administrations fait perdre de la proximité dans la gestion des dossiers. (S. Roupnel)

Le regroupement de différentes administrations fait perdre de la proximité dans la gestion des dossiers. (S. Roupnel)

 

Des missions déjà partagées

Au ministère de l'Agriculture et de la Pêche, on explique que les missions des DDE et des
DDAF se recoupaient, sur l'aménagement du territoire, la police de l'eau…
La DDAF faisait de l'ingénierie pour les collectivités locales, en apportant son assistance
aux communes rurales pour les problèmes d'adduction d'eau ou d'assainissement, tandis
que la DDE s'occupait des chemins ruraux. Le suivi de la biodiversité, le réseau Natura
2000 se gèrent en commun entre l'agriculture et la direction régionale de l'environnement
(Diren)… Les plans d'urbanisme, l'aménagement du territoire, les zonages des risques
(inondations par exemple) concernent à la fois l'équipement et l'agriculture.
La première motivation des fusions est de rapprocher les services pour des décisions plus
cohérentes. Ainsi des directions « eaux, forêts, environnement », ont été mises en place
dans plusieurs DDEA. Enfin, on ne le nie pas, cela fait partie du plan général de réduction du
nombre de fonctionnaires.





Le bilan des huit départements expérimentaux est plutôt mitigé, mais il faut le prendre avec
précaution puisqu'il a été réalisé en juin 2007, après seulement six mois de fonctionnement.
Il en ressort cependant que les DDE sont des administrations plus importantes en nombre
d'agents que les DDAF, avec souvent de 250 à 300 personnes contre une cinquantaine
dans les DDAF. La hiérarchie est plus affirmée dans les DDE que dans les DDAF. Le
mélange des cultures est parfois difficile. S'y ajoutent des statuts différents, voire des
salaires différents selon l'administration d'origine pour des niveaux indiciaires comparables.
Ce sont des aspects qui n'ont pas été suffisamment anticipés selon une source syndicale.

Un office unique dès 2009

Au 1er janvier 2009, un office unique regroupera tous les offices actuels(2).
Parallélement, un unique office de paiement regroupera l'actuelle agence unique de
paiement qui gère les aides du premier pilier (paiements uniques et aides découplées) avec
le Cnasea qui gère les aides du second pilier de la PAC.
Devant ces évolutions, certains craignent la disparition du ministère de l'Agriculture.
Certaines de ses missions actuelles relèvent d'autres ministères, comme par exemple la
tutelle de la Mutualité sociale agricole (Santé), l'inspection du travail en agriculture (Travail)
ou encore l'enseignement agricole et l'Inra (Recherche et enseignement).



(1) Il y a une DDA commune aux trois départements de la petite couronne parisienne : Val-
d'Oise, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne.
(2) OniGC lui-même issu de la fusion de l'Onic (céréales), Oniol (oléagineux) et Firs (sucre) ;
Viniflor (issu de la fusion de l'Onivins et de l'Oniflor), office de l'élevage (Onilait + Ofival), Ofimer
(produits de la mer), Odeadom qui gère les aides spécifiques aux départements d'Outre-mer.


Pièces jointes

Source Réussir Céréales Grandes Cultures Mai 2008

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