Jugement : Les producteurs de raisin déboutés face à une association

Les producteurs de raisin qui avaient déposé plainte contre une association écologiste (MDRGF) pour dénigrement ont été déboutés par le tribunal de grande instance de Paris.

La Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNPRT), qui réclamait un demi-million d'euros de dommages et intérêts, a été déboutée et condamnée à 1 euro d'amende pour procédure abusive. Elle devra également verser 2.00O euros pour les frais d'avocat à l'association «Mouvement pour les droits et le respect des générations futures» (MDRGF).

En novembre 2008, le MDRGF avait publié les résultats d'une enquête menée dans cinq pays européens avec quatre autres ONG, révélant la présence de résidus de pesticides, dont certains interdits dans l'UE, dans la quasi-totalité des raisins de table prélevés dans ces pays. Les producteurs de raisins l'avaient alors attaqué, considérant que la présentation faite était « malhonnête ».

De son côté, le MDRGF se félicite que, dans son jugement, le TGI reconnaisse que l'association s'est exprimée dans le cadre de ses statuts et de son rôle social en publiant les résultats d'analyses montrant la présence de résidus de pesticides dans des raisins vendus en supermarchés.

« Le juge a également reconnu que ce genre de travail visait à faire évoluer la législation », ajoute le président du MDRGF en souhaitant « revenir à des rapports normaux avec les producteurs et pouvoir discuter avec eux pour faire évoluer les pratiques ».


Source d'après AFP

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