JURISVIN : Gestion des effluents

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Il faut beaucoup d'eau pour faire du vin ». Cet adage démontre bien des exigences liées à l'hygiène des chais et des caves. Il faut en effet à peu près l'équivalent en eau pour faire un litre de vin.

« Il faut beaucoup d'eau pour faire du vin ». Cet adage démontre bien des exigences liées à l'hygiène des chais et des caves. Il faut en effet à peu près l'équivalent en eau pour faire un litre de vin.

Les effluents vinicoles correspondent à toutes les eaux de lavage produites à la cave. Ils comprennent les sous-produits (lies et bourbes) et les résidus (provenant des opérations de détartrage et de filtration), ainsi que les déchets liées au nettoyage du matériel du chai.
Il existe trois catégories d'installations viticoles :

- lorsque la production de vin est inférieure à 500 hectolitres par an, ces installations sont exclues du régime des installations classées, mais sont soumises aux textes issus du Code rural, du Code de l'environnement et du règlement sanitaire départemental,

- lorsque la production est comprise entre 500 et 20 000 hectolitres par an, elles sont soumises au régime de déclaration des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) auprès de la préfecture,

- et lorsque la production est supérieure à 20 000 hectolitres par an, les installations sont soumises au régime d'autorisation préfectorale des ICPE.
Il est à noter que depuis une loi du 17 février 2009, le législateur avait prévu la mise en place d'un régime d'autorisation simplifiée, afin de rendre la réglementation actuelle plus efficace.

Désormais, c'est chose faite avec deux décrets instituant le régime d'enregistrement des ICPE, publiés le 14 avril 2010 au Journal Officiel. Ce nouveau régime va côtoyer les deux classifications de déclaration et d'autorisation.

A priori, un gain de temps pour les exploitants... Mais pour l'heure, les activités des caves viti-vinicoles ne sont pas encore concernées, il faudra attendre un décret spécifique qui devrait paraître d'ici un à deux ans.
Dans tous les cas, l'application de ces textes engendre un coût financier élevé pour le viticulteur, ce qui explique que certains cherchent à se regrouper pour mutualiser les moyens et réduire les investissements.
Mais parallèlement, il ne faut pas oublier que le traitement des effluents a un intérêt financier, notamment avec les primes et aides financières versées par les agences de l'eau et les mesures fiscales accordées aux entreprises (amortissement exceptionnel égal à 50 % du prix de revient de l'immeuble destinés à l'épuration des eaux industrielles…).

Source JURISVIN

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