La télédéclaration ouverte à compter du 18 juillet

Les dossiers de demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour la sécheresse 2011 ont été examinés au cours du Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) du 12 et 28 juillet 2011. D'autres dossiers seront validés au cours du CNAA du 25 août 2011.

Ci-dessous, la carte provisoire des départements qui, au 28 juillet 2011, font l'objet d'une reconnaissance au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte.

Dans ces départements, les exploitants peuvent dès à présent faire parvenir leur dossier de demande d'indemnisation. Pour ce faire, dans les départements où la possibilité est offerte, ils sont invités à privilégier la voie de télédéclaration qui permet un dépôt simplifié et un traitement accéléré de leur demande. Cet outil est accessible depuis le 18 juillet 2011.

Comment déclarer ?

Un dispositif d'assistance téléphonique est accessible aux usagers (n° vert : 0 800 000 750).

Pour effectuer une déclaration par papier, les exploitants agricoles des départements concernés peuvent prendre contact avec leur direction départementale des territoires ou direction départementale des territoires et de la mer.

Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne directement sur le site du Ministère de l'Agriculture :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=193

Ou sur pleinchamp.com à partir du lien Télécalam présent en page d'accueil du site colonne de gauche sous le lien TéléPAC.

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