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Mode d'emploi pour sécuriser votre déclaration PAC

Christine BEILLARD

Mode d'emploi pour sécuriser votre déclaration PAC

La déclaration PAC est à déposer cette année avant le 9 juin 2015. Ce délai est dû à la mise en place de la réforme qui apporte de nombreux changements cette année dans les formulaires de déclaration.La déclaration peut se faire sur telepac (solution préconisée par l’administration) ou réalisée sous formulaire papier. Voici les principales étapes du remplissage de la déclaration.

A SAVOIR

L’instruction de vos déclarations sera réalisée cet été par la DDTM. Vous recevrez un premier courrier (par voie postale ou sur telepac) pour vous demander de valider les surfaces non agricoles de votre exploitation. A l’issue de cette première phase contradictoire, un deuxième courrier vous sera adressé : ce courrier vous précisera votre surface admissible, qui  détermine le nombre de DPB qui vous sera attribué et la vérification du respect des critères de l’aide verte, 3 cultures différentes au-delà de 30 ha de terre arable et de la présence de 5% de SIE sur votre exploitation.
Ces courriers vous parviendront entre septembre et novembre ; il sera nécessaire de bien les vérifier et de contacter la DDTM si vous constatez des anomalies.

Mise à jour du Registre Parcellaire Graphique (RPG)

Le tracé des îlots a été revu par l’IGN au cours de l’hiver, à partir des dernières photos disponibles. Vous devez vérifier ces nouveaux tracés et y apporter des modifications si nécessaire. Cette année, la localisation des cultures n’est plus suffisante ; il est nécessaire de tracer le contour des parcelles culturales. Ce tracé est important car il va permettre de déterminer la surface admissible ; cette année, en effet, la surface n’est plus indiquée dans la description de la parcelle, c’est la surface graphique qui servira de référence.

Concernant les Surfaces Non Agricoles, elles ne sont pas identifiées sur le RPG ; elles ne sont pas à déclarer, car l’IGN les a déjà repérées et elles seront traitées par l’administration cet été, lors de la phase d’instruction de votre déclaration. Les seules SNA à identifier sont celles qui ne sont pas visibles sur les photos (nouvelles constructions par exemple) ou celles qui ont disparu.

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Descriptif des parcelles

Un nouvel imprimé remplace le S2jaune que vous aviez l’habitude de compléter. Ce nouvel imprimé permet de réaliser le descriptif des parcelles, sans déclarer la surface.

La culture principale est à déclarer, à l’aide des nouveaux codes cultures qui comptent désormais 3 caractères ; des précisions peuvent être demandées pour certaine cultures (variété, mélange…). Ce formulaire permet de décrire les cultures dérobées qui pourront être comptabilisées dans les SIE. Pour cela, il est nécessaire de préciser la nature du mélange de la dérobée (au moins 2 cultures) qui sera à implanter entre le 1er juillet et le 1er octobre 2015.

C’est également dans ce formulaire que l’on précise si la parcelle est conduite en agriculture biologique, en précisant l’engagement Conversion (C) ou Maintien (M).

Enfin, les nouvelles MAEC qui sont contractualisées cette année sont déclarées sur ce même formulaire ; une parcelle est engagée en totalité en MAE, il n’y a pas de dessin spécifique pour la MAE à réaliser (à l’exception des engagements linéaires).

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Demande d’aides

Une seule case à cocher pour solliciter toutes les aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert). C’est également dans ce formulaire  que vous pouvez solliciter les aides couplées (légumineuses fourragères, protéagineux), le complément JA et l’aide assurance récolte (si vous avez souscrit une assurance). Il faut également préciser les engagements MAE et la conduite en agriculture biologique.

Identification de l’exploitation

Un formulaire spécifique permet de mettre à jour les données de votre exploitation ; pour les GAEC, la répartition des parts sociales des associés doit être précisée.

Effectifs animaux

Cet imprimé est à compléter dès lors que l’aide couplée légumineuse fourragère est sollicitée ou lorsqu’une MAE système est contractualisée. Les effectifs renseignés permettent de vérifier les UGB présents sur l’exploitation.

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