Natura 2000 fait son entrée dans les dossiers IC

COGEDIS FIDEOR LOSSOUARN

Evaluer l’incidence du projet installations classées sur Natura 2000 est désormais obligatoire pour les dossiers soumis à autorisation. Explications.

Encoreune couche supplémentaire pour les dossiers Installations classées (IC) déjàvolumineux… Il est désormais obligatoire d’intégrer un dossier d’incidenceNatura 2000 à l’étude d’impact pour les projets d’IC soumis à autorisation avecenquête publique. A priori, les exploitations soumises à déclaration sontépargnées, mais il peut arriver que certaines soient aussi concernées lors dudépôt de leur dossier ou de leur permis de construire après décisionpréfectorale. Pourquoi cette nouvelle étude imposée aux agriculteurs ? LaFrance a été condamnée par la Cour européenne le 4 mars 2010 pour manquementaux obligations de la directive « habitat » précurseur de Natura2000. La réponse européenne s’est traduite par cette nouvelle obligation.

Ledossier d’incidence fait donc aujourd’hui partie intégrante de l’étude d’impacten Bretagne. Il est conseillé de le réaliser en même temps que le dossier IC.Son absence peut en effet provoquer un rejet du dossier par l’administration.Après dépôt du dossier d’autorisation, la procédure d’instruction prévoit laconsultation de l’autorité environnementale, qui instruit et émet un avis surcette évaluation Natura 2000 juste avant l’ouverture de l’enquête publique.

Identifier les espèces

Le contenu du dossier estdirectement lié à l’importance du projet de l’agriculteur et aux enjeux deconservation des habitats et des espèces protégés par Natura 2000. Plus le projet agricole sera éloigné dusite Natura2000, moins son impact sera important, et donc moins le dossier incidence seradéveloppé. Le déroulement de l’évaluation se décline en trois étapes dont lapremière est la plus déterminante. Elle consiste en une évaluation préliminairequi identifie les espèces d’intérêt communautaire et leurshabitats à partir de la consultation de documentsexistants comme le Docob (Document d’objectif) spécifique à chaque Natura 2000. Le dossier devra démontrer que le projet agricole peut coexister avec les objectifs de préservation dela faune et de la flore de Natura 2000. Il s’agira de mettre en avant la bonne conduite agronomiquedes cultures, et d’expliquer que les aménagements des bâtiments existants ouprévus auront un impact mesuré.

Zones tampons

Dans lescas où le plan d’épandage se situe en contact avec un site Natura 2000, uneanalyse plus précise s’impose. Pour conserver les possibilités d’épandage de laparcelle, il est conseillé d’envisager la mise en place de zones tampons commedes haies, talus ou bandes enherbées. Il est également possible de proposer desassolements qui limitent les risques d’érosion des sols. Si la conclusion del’évaluation préliminaire permet de dire qu’il n’y a pas d’incidence del’activité agricole sur les habitats et espèces identifiées, la procédures’arrêtera là. Les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement déjàlargement mises en place par les agriculteurs bretons permettent généralementd’arriver à cette conclusion positive pour l’exploitant.

Inventaires de terrain

Si la conclusion est négative, l’exploitant devra poursuivrel’évaluation par les étapes 2 et 3. Elles nécessitent l’intervention despécialistes pour réaliser des inventaires de terrain (faune et flore). Engénéral, l’autorité environnementale émettra un avis négatif si l’étapepréliminaire de l’évaluation conclut à la présence d’incidence du projet sur lesite Natura 2000. Il est donc recommandé de réfléchir à une nouvelle stratégieafin que le projet aboutisse.

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