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Nouveau programme d’action Directive nitrates dès septembre 2012

COGEDIS FIDEOR

L’harmonisation européenne, une pointe d’agronomie ainsi que le réajustement des Zac* et des Zes* composent le menu du futur 5e programme d’actions de la Directive nitrates.

Les textes réglementaires surle 5e programme d’actions sont en cours de parution. Déjà deuxarrêtés nationaux fixent plusieurs mesures à appliquer dès le 1erseptembre 2012. D’autres feront l’objet de discussion et de publication d’icile 1er juillet 2013.

170 kg azote / ha SAU

L’harmonisation des seuils auniveau européen amène la France à modifier le calcul du ratio Directivenitrates. On passe d’une quantité d’azote organique apportée sur une surfaceDirective nitrates (surface épandable + surface pâturée non épandable) à unequantité d’azote organique apportée par hectare de Surface agricole utile(SAU). Le seuil restant à 170 kgN. Cet assouplissement a l’avantage d’apporterune cohérence entre les pays européens mais aussi de simplifier le calcul. Cechangement de ratio apportera un peu de souplesse chez quelques éleveurs horssol, même si dans le même temps ils auront de nouveaux critères pluscontraignants sur le phosphore. En production laitière, l’impact de ce nouveaucalcul est faible pour la plupart des exploitations, leur surface Directivenitrates correspondant à 90-95 % de la SAU. Par contre, les textes nationauxprévoient un changement de calcul des normes de rejets des vaches laitières. Lanorme des 85 kgN/VL disparaît au 1er septembre 2012. Un calcul basé sur le tempspassé au pâturage et sur la moyenne de lait livré par vache, corrigé despériodes de tarissement, viendra déterminer le niveau de rejet d’azote desvaches de l’exploitation. Ces normes sont plus importantes pour des élevages ayantun système à l’herbe (cf. tableau). La France a donc demandé une dérogationafin de plafonner à 95 kgN/VL les exploitations ayant un ratio herbe sur SFP supérieur à 75 %.

Un référentiel agronomique régional

Ce 5e programme d’action se veut aussi plus agronomique.Chaque exploitant sera tenu de réaliser, chaque année, une analyse de sol surun îlot cultural au moins pour une des trois principales cultures exploitées.Le plan prévisionnel de fumure pourra donc ajuster au mieux les besoins dusystème sol-plante. La méthode de calcul des doses à apporter s’appuiera sur unréférentiel agronomique régional. Un groupe d’experts « nitrates »travaille dessus. Un arrêté régional viendra donc compléter la panoplieréglementaire actuelle pour une mise en œuvre au 1er juillet 2013.

Zones sensibles renforcées

Le 5e programme d’action de la directive nitrate prévoit deréajuster la réglementation sur les Zes* et les Zac*. L’idée est maintenant dedétacher la partie contrôle d’effectifs de la réglementation environnementale.Le projet prévoit de redéfinir des zones sensibles avec des mesures renforcéeset de généraliser deux outils de mesure des flux d’azote : une déclarationsur la gestion des épandages et le calcul de la balance globale azotée. L'obligation de traiter ou d'exporter l'azote issu desanimaux d'élevage au-delà d'un seuil d'azote produit par les animaux d'élevageà l'échelle de l'exploitation agricole sera maintenue dans les zonesactuellement classées en Zes. Tous ces changements auront des conséquences surles prochains dossiers Installations classées, les plans prévisionnels defumure mais également dans les pratiques de fertilisation. La campagne2012/2013 devra donc être abordée avec précaution.

Calcul du temps passé des VL à l’extérieur

Le temps passé à l’extérieur des bâtiments se calcule en prenant soitle nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours etnuits). Dans ce cas, la traite n’est pas décomptée. Soit le temps cumulé(exprimé en mois) passé à l’extérieur des bâtiments pendant les périodes où lesanimaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors. Dans cecas, la traite est décomptée.

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