PAC 2010, DPU 2010 : Le Bilan de santé de la PAC entre en vigueur

SERVICE ENVIRONNEMENT

Pour toute évolution de structure entre LE 16 MAI 2009 et LE 15 MAI 2010 pensez à établir vos clauses DPUPour: Des agrandissements de surface, Un changement de nom entre époux, Un changement de forme Juridique, Installation, ETC

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Source CER FRANCE CALVADOS

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