Pac 2015 : l’uniformisation est en marche

COGEDIS FIDEOR LOSSOUARN

Pac 2015 : l’uniformisation est en marche

La nouvelle Pac arrive à grands pas. Elle s’appliquera en France à partir de la campagne 2015. Les conséquences seront différentes selon les exploitations. Illustration par l’exemple.

Le nouveau système d’aides européennes à l’agriculture qui sera mis en place entre 2015 et 2019 rebat les cartes de la Pac. Les Droits à paiement de base (DPB), qui remplaceront les DPU, auront une valeur moyenne uniforme pour tous les agriculteurs. Les aides seront réparties de façon plus juste et uniforme entre les exploitations. Cette nouvelle répartition se traduit d’une part par la mise en place progressive d’une surprime sur les 52 premiers hectares. Cette surprime serait forfaitaire et identique pour tous. Son montant serait calculé chaque année sur la base d’une enveloppe croissante, qui atteindrait 20 % du 1er pilier dès 2018, avec un bilan à mi-parcours. Cela représenterait alors un montant d’environ 103 euros par hectare à partir de 2018, attribué aux 52 premiers hectares de chaque exploitation, transparence Gaec incluse (sans plafond).

Convergence progressive

D’autre part, la réforme prévoit également la convergence progressive de l’aide de base et de l’aide verte. Concrètement, la convergence s’appliquera à l’aide de base. L’aide verte sera calculée proportionnellement à l’aide de base et subira donc elle aussi la convergence ! Cette convergence sera de 70 %, ce qui signifie que tous les DPB devront avoir atteint au moins 70 % du montant moyen du DPB français en 2019. Elle sera progressive (14 % par an pendant 5 ans). Ainsi, la référence historique des DPU disparaît presque complètement.

Simulations

Prenons deux exemples représentatifs de notre région. D’une part le Gaec Lelait exploite 126 ha. Dans ce Gaec, deux exploitations regroupées ont été reconnues ; il bénéficie donc d’une transparence Gaec égale à deux. Dans le système actuel, l’exploitation touche 47 750 €. Il s’agit d’aides découplées. Cela représente un montant moyen de 379 €/ha. D’autre part, M. Pig est producteur de porcs et exploite 35 ha. Il touche en 2014 une moyenne de 200 €/ha de DPU.

En 2015, les Droits à paiement unique (DPU) disparaîtront pour laisser la place aux Droits à paiement de base (DPB). Les agriculteurs pourront également toucher l’aide verte et la surprime sur les 52 premiers hectares. La surprime devrait atteindre 20 % de l’enveloppe française en 2018. Mise en place progressivement, on peut supposer que l’enveloppe pourrait être d’environ 5 % en 2015, ce qui représente environ 26 €/ha. Pour le Gaec Lelait, cette surprime serait de 2690 euros sur 104 ha. Quant à M. Pig, cette surprime soit équivaudrait à 910 euros pour 35 ha.

8500 € de perte

Ensuite, le DPB et l’aide verte pour les deux exploitations seraient calculés en prenant en compte une convergence annuelle de 14 % (ce qui fait 70 % sur 5 ans). Cela représenterait un montant d’environ 177,9 €/ha pour le DPB du Gaec laitier et 100 €/ha pour l’exploitation porcine*. L’aide verte serait, elle, de 112,6 €/ha pour le Gaec Lelait et de 65 €/ha pour M. Pig*. Au total, le Gaec Lelait toucherait 39295 euros en 2015, soit une perte de près de 8500 euros. De son côté, M. Pig toucherait 6685 euros en 2015, soit une perte de moins de 500 euros.

Entre 2015 et 2019, l’enveloppe de la surprime aura atteint 20 % du 1er pilier. Quant à la convergence, elle sera de 70 %. Conséquence pour le Gaec Lelait : une surprime d’environ 103,5 euros sur 104 ha. Son DPB et son aide verte seraient respectivement d’environ 125,4 €/ha* et 95,2 €/ha*, soit un montant total d’aides de 38560 € et donc une nouvelle perte de 735 €. Pour M. Pig la surprime atteindrait environ 103,5 euros sur 35 ha. Son DPB et son aide verte seraient d’environ 98,4 €/ha* et 78,6 €/ha*, ce qui donnerait un montant total d’aides de 9817 €, donc un gain de 3132 € pour le producteur de porcs. 

*Calcul provisoire - Les modalités du calcul de la convergence restent encore à définir.

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