PAC 2015 : un exemple pour mieux comprendre

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Avec la mise en application de la PAC 2015, il nous faudra assimiler de nouvelles notions avec de nouveaux sigles évidemment : droit à paiement de base et paiement vert de référence (2014), paiement redistributif, taux de convergence annuel.

Un exemple pour mieux comprendre, j’aurai en 2014 un DPU moyen de 330 €/ha et 70 ha, quelle aide découplée vais-je percevoir en 2015 ?

L’aide découplée moyenne française est de : 135 (DPB) +  86 (paiement vert) + 26 (prime forfaitaire 52 ha) soit 268 €.

Mon DPU moyen est de : 330 / 268 soit 123 % de la moyenne nationale (2012)

Ma référence par ha est de : 135 × 1.23 + 86 × 1.23 + 26, soit 166 + 106 + 26

Soit 298 € pour les 52 premiers ha et 272 € pour les autres ha.

Le taux de convergence est de : 14% en 2015

Je percevrai, en 2015, 14% de la moyenne française et 86% de ma référence 2014, soit :  

[(0.14 (135+86) + 0.86 (166+106)] + 26 pour les 52 premiers ha et

[(0.14 (135+86) + 0.86 (166+106)] pour les18 autres ha

Soit 19 891 € ou 284 €/ha.

Simple le calcul, continuons…

En 2019, le taux de convergence sera de 70% ...

Je percevrais 70% de la référence nationale et 30% de ma référence,  soit 255 €/ha.

Christine DORVAL

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Commentaires 2

geo

Petite interrogation: Comment est arrivé le 86€ pour "paiement vert"? Peu importe le calcul, on retrouve jamais le taux annoncé de 30%.
Autre chose: si on additionne DPB+ Paiement vert+ Forfait 52Ha, on obtient 247€ et non pas 268€. Les 21€ manquants sont-ils à reporter sur le DPB?
Mise à part ces petites erreurs, l'article permet malgré tout de comprendre les mécanismes.

Sebastien

Je ne comprends pas trop votre calcul, la personne qui dispose par exemple d'une valeur moyenne de dpi a 180 Euros par hectare sur 70 hectare, si je suis votre raisonnement elle touchera moins en 2015 alors qu'elle est au dessous de la moyenne national?

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