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PAC – DPU et fruits et légumes : Pour y voir plus clair

Karine JESTIN

Théoriquement, la production de fruits et légumes est éligible depuis 2007 aux Droits à paiement unique. Concrètement, les producteurs spécialisés ne sont pas concernés. Analyse de Karine Jestin.

Petit rappel : la France a opté pour le mode de découplage partiel des aides européennes. Le montant découplé des primes perçues par les exploitants, appelé “ paiement unique ”, est basé sur un montant de référence calculé sur la période 2000/2002. Un agriculteur qui produit des légumes et dispose d'une deuxième activité végétale de type Scop (Surfaces en céréales, oléagineux, protéagineux) ou d'un atelier en production d'animaux herbivores, peut prétendre à des Droits à paiement unique (DPU) depuis 2007. Par contre, pour les producteurs de fruits et légumes spécialisés, le compteur DPU reste vierge. En effet, le DPU est calculé en divisant la moyenne des primes végétales et animales perçues sur la période 2000/2002 par la surface admissible. Or celle-ci ne comprend que les Scop et les surfaces fourragères mais pas les fruits et légumes… Ce dispositif intéresse donc les céréaliers ou les éleveurs voulant activer leurs DPU historiques sur des terres mises en légumes, mais pas les légumiers qui ne toucheront aucun DPU historique.

Modalités d'application

En octobre 2007, le Conseil supérieur d'orientation a validé l'intégration du secteur des fruits et légumes au régime des DPU. A terme, tous les légumes seront admissibles et dotés de DPU. Mais ce n'est pas le cas aujourd'hui... Les modalités d'application diffèrent. Il est dorénavant possible d'activer des DPU sur des parcelles cultivées en légumes de transformation, y compris les tomates faisant l'objet d'un contrat avec un transformateur. Mais attention les pommes de terre, à l'exception des pommes de terre féculière ne sont pas admissibles.
Pour les producteurs qui souhaitent activer des DPU sur des surfaces en légumes admissibles, il est important de joindre au dossier Pac le contrat signé avec le transformateur. Sur ce contrat, doivent être indiqués le nom de l'agriculteur, le n° de Pacage, l'adresse, le nom de l'organisation de producteurs (si adhérent), le nom et l'adresse du transformateur et les superficies portant des cultures destinées à la transformation. Pour l'instant, en légumes de plein champ sont admissibles uniquement les oignons, endives, et choux à inflorescences (choux-fleurs, brocolis, choux Romanesco).

Cultures dérobées

Les DPU « normaux » doivent être activés au moins une fois tous les trois ans, sinon ils remontent à la réserve et sont définitivement perdus. Or, il peut arriver que certaines cultures ne soient pas admissibles comme les cultures pérennes ainsi que les légumes non cités ci-dessus. Cette règle pose problème dans le cas des successions culturales associant une culture légumière non admissible et une culture céréalière, pratique de plus en plus courante pour améliorer l'état sanitaire des parcelles dans le cadre de la rotation de l'assolement. C'est pourquoi le règlement européen permet aux Etats membres d'autoriser les cultures dérobées de légumes sur les parcelles activant des DPU pendant une période maximale de 3 mois. En Bretagne, les cultures dérobées sont autorisées à partir du 15 juillet 2008 pendant une période de 3 mois sur les parcelles admissibles à l'aide découplée (voir exemple).
Les surfaces activant les DPU jachères ne pouvant bénéficier du paiement de l'aide couplée, il est conseillé d'activer en priorité le gel puis les prairies temporaires et enfin les légumes admissibles.

Exemple de rotation légumes-céréales avec DPU

Exemples de rotations légumes / céréales qui permettent de toucher des aides Pac (céréale présente au 30 avril ou maïs implanté avant le 31 mai) dans la région Bretagne.
1/ Rotation chou-fleur - céréales - chou-fleur
=> Les DPU sont activés chaque année
2/ Rotation céréales - épinard d'automne - céréales
=> Les DPU seront activés tous les ans. L'implantation des épinards se faisant dans la période des 3 mois peu importe que la culture fasse l'objet d'un contrat avec transformateur ou non.
3/ Rotation couvert environnemental / pommes de terre / maïs / céréales / céréales
=> Les DPU seront activés 2 années sur 3

Légumes admissibles aux DPU en 2008

Légumes destinés à l'industrie (joindre copie contrat au dossier Pac) hors pommes de terre féculière
Légumes de plein champ
Oignons, endives, et choux à inflorescences (choux-fleurs, brocolis, choux Romanesco)

Source Cogedis

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