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Photo sur le voltaïque

Olivier PECHAMAT - Responsable Conseil Juridique

Production d'énergie à partir de la biomasse, de l'éolien, des huiles végétales pures, du photovoltaïque… les solutions techniques sont aussi multiples que les cadres dans lesquels des porteurs de projets particuliers ou professionnels entendent inscrire leurs démarches : autosuffisance énergétique ou revente d'énergie.

Des données techniques du photovoltaïque:

Pour avoir quelques données techniques, sachez que la puissance d'un panneau photovoltaïque se mesure en Watt crête (Wc). La puissance crête représente la puissance délivrée par le panneau au point de puissance maximum (dans le diagramme Intensité/Tension) et pour une irradiation solaire de 1.000 W/m2 (exposition optimum au sud, inclinaison à 30°) avec une cellule à 25°C. Ainsi, pour un m2 la production peut être de 100 à 110 Wc par m² par an.

Un bâtiment support :

La localisation et les caractéristiques techniques du bâtiment support sont aussi important (le poids au m² est de 10 à 13 kg alors que la tôle pèse 3à 4 kg, il faut un local technique pour les onduleurs à moins de 30 mètres des panneaux, le point d'injection dans le réseau EDF doit être proche des panneaux si possible en raison du coût du raccordement).

Une rentabilité à calculer :

Les éléments à prendre en compte pour analyser la faisabilité et la rentabilité d'un projet sont la production annuelle de l'installation (la durée de vie des panneaux oscille entre 25 et 40 ans avec perte d'efficacité avec le temps), le prix de d'achat du Kw (maximum de 0,57 € pour des panneaux intégrés à la toiture sinon 0,30 €, le tout pour une durée du contrat EDF de 20 ans), les charges, les amortissements (20 ans minimum), les frais financiers, l'ADI, l'entretien annuel (ex : lavage), l'assurance des panneaux, l'assurance perte d'exploitation, la taxe professionnelle, les cotisations sociales et les impôts.

Un environnement fiscalisé et soumis à cotisations :

En effet, les prélèvements obligatoires sont aussi à prendre en compte : l'activité de production d'énergie photovoltaïque est en soi une activité commerciale relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et du régime social des indépendants (RSI), même si les exploitants agricoles individuels pourraient (sans réel avantage pratique néanmoins) rattacher ces BIC aux bénéfices agricoles dans certaines limites. Notez qu'il existe toutefois une exception pour les particuliers qui réalisent ce genre d'opération sur leur maison d'habitation, les revenus en découlant étant seulement fiscalisés et l'investissement étant de surcroît éligible au crédit d'impôt de 50 % (sous conditions).

Une structuration juridique réfléchie :

L'activité de production d'énergie ne serait être juridiquement une activité civile par rattachement à l'activité agricole au sens du code rural (sauf le cas très particulier et moins en vogue d'une production d'énergie d'autoconsommation sans revente d'électricité). Dès lors, une société civile à objet agricole qui porterait un tel projet agirait au-delà de son objet social (responsabilité du gérant, etc…) et serait obligatoirement à l'Impôt sur les Sociétés pour le tout de ses activités, avec toutes les conséquences d'une cessation d'activité (plus values, régularisation de TVA, fiscalisation immédiate des profits en suspension de taxation comme les DPI, etc …). Il conviendra donc de réfléchir sur le fait de créer un exploitant ad hoc lequel peut revêtir de multiples formes.

La maîtrise juridique du foncier support:

Qu'il s'agisse de la maîtrise du sol ou du bâti, ce point est capital. Notamment, il n'est pas de même conséquence d'utiliser un bâtiment loué ou un bâtiment en propriété, un bâtiment inscrit à l'actif professionnel ou un bâtiment privé, un bâtiment détenu en nue propriété ou en indivision, un bâtiment construit ou non à cette occasion, etc, etc, etc…
En fait, les variables sont très nombreuses, d'autant plus si l'on rajoute les contraintes d'urbanismes qu'il ne faudra pas négliger !

Autant de points que vous pourriez découvrir à l'occasion de formations VIVEA réalisées dans le cadre du partenariat Chambre d'Agriculture de la Haute Garonne, Crédit Agricole, Groupama et Cerfrance 31 conclu le 18 juin dernier.

 

Source CER FRANCE 31

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