Plan de performance énergétique - A déposer avant le 15 juin

COGEDIS

Le ministère subventionne 40 % des investissements pour économiser ou produire de l'énergie y compris le diagnostic de performance énergétique obligatoire. Analyse de COGEDIS.

Consommatrice et potentiellement productrice d'énergie, l'agriculture est au coeur de l'enjeu énergétique. D'où la volonté issue du Grenelle de l'environnement de faire de l'agriculture un secteur exemplaire dans le domaine de l'énergie et d'améliorer sa compétitivité en allégeant la charge énergétique. Objectif : 30 % d'exploitations à faible dépendance énergétique d'ici 2013. L'enveloppe globale du ministère atteint 35 millions € en 2009 dans le cadre de son plan de performance énergétique dont 15 millions d'euros provenant du Plan de relance de l'économie. 20 millions d'euros sont prévus pour les diagnostics énergétiques, les investissements au sein des exploitations pour maîtriser la consommation d'énergie (isolation, récupération de chaleur, ...) et pour la production des énergies renouvelables (chauffage solaire, chaudière à biomasse...). Le ministre souhaite poursuivre l'effort en 2010 et escompte débloquer une soixantaine de millions d'euros supplémentaires pour la poursuite de ce plan, en provenance de fonds européens notamment. Pour la Bretagne, le dépôt de dossier est à réaliser avant le 15 juin 2009 .

Diagnostic obligatoire

Pour bénéficier des aides, l'agriculteur doit réaliser un diagnostic de performance énergétique avant d'investir. Il est obligatoire pour prétendre aux subventions d'investissement d'économie ou de production d'énergie. Il doit être réalisé par une personne agréée par l'administration. La prise en charge publique des diagnostics sera plafonnée à 500 euros et à 40 % du coût (50 % pour les JA). Une majoration de 10 % est prévue en zone défavorisée. Exceptionnellement pour 2009, il peut intervenir après l'investissement. Le diagnostic énergétique requis pour pouvoir bénéficier des aides, pourra être fourni lors de la première demande de versement. Le diagnostic de performance énergétique permet d'analyser les consommations de l'exploitation et les marges d'économies possibles. Les objectifs sont de quantifier les entrées et les sorties d'énergie non renouvelable, de connaître la répartition des postes et d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d'intrants et aux pratiques agricoles. Energies directes (le carburant des tracteurs, l'électricité dans les bâtiments, le gaz pour le chauffage…) ou indirectes (liées à la fabrication et au transport d'intrants, telles que l'énergie pour les engrais, les bâtiments, les matériels…), le diagnostic est là pour calculer l'efficacité énergétique de l'exploitation. Ensuite, l'exploitant pourra se tourner vers des solutions pour engendrer des économies ou la production d'énergies renouvelables. Avant de s'engager dans la production d'énergie, la première chose à faire est d'agir sur les économies possibles. L'énergie la moins coûteuse est bien celle que l'on ne consomme pas…

40 % de subvention

Le plan de performance énergétique prévoit de prendre en charge 40 % des investissements réalisés par les exploitants agricoles pour économiser ou produire de l'énergie (cf. encadré). Le taux de subvention est porté à 50 % pour les JA plus 10 % en zone défavorisée. L'aide peut se cumuler avec celles des collectivités locales. A l'échelle de l'exploitation, le plafond est de 40 000 € (150 000 € en Cuma). Le seuil minimum d'investissement est de 2000 €. Les dossiers sont à retirer en DDAF ou DDEA (DRAF pour la méthanisation).
Attention, concernant la production d'énergie par des panneaux photovoltaïques, l'investissement ne permet pas de bénéficier des subventions du plan Barnier. Ceci du fait qu'il est beaucoup plus intéressant de revendre l'électricité à EDF au tarif préférentiel actuel que de la consommer sur l'exploitation.

Exemples d'investissements pouvant être subventionnés

- Pré-refroidisseur de lait (mis en place par un installateur agréé par le GIE Lait-Viande de Bretagne)
- Récupérateur de chaleur
- Les équipements d'économie d'énergie : matériaux d'isolation des bâtiments, équipements pour récupérer les calories, échangeurs thermiques…
- Les équipements de production d'énergies renouvelables : chauffe-eau solaire, chaudières à biomasse, pompes à chaleur…
- Les bancs d'essai de tracteurs investis dans un cadre collectif : Cuma, ETA, établissements publics…
- Les unités de méthanisation de la biomasse en projet individuel ou collectif

Source COGEDIS

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