Porc : Baisse des aides Pac liées aux cultures - Compenser la perte

COGEDIS

Les producteurs de porcs qui cultivent des céréales doivent s'attendre à une diminution de leurs aides en 2010. Pour amortir cette chute, il faut essayer de tirer profit de la réorientation des aides.

Peu d'aides européennes viennent soutenir directement la production porcine. On pourrait donc penser que l'impact de la réforme de la Pac sur la filière est limité. Cependant, les producteurs cultivant des céréales ou du maïs sont bel et bien concernés. D'abord par le découplage ciblé avec prélèvements sur les aides du premier pilier pour les réaffecter à d'autres mesures. L'aide de 82 € /ha pour une céréale ou un maïs disparaît en 2010. 44.5 % de cette somme, soit 36,5 € seront réintégrés dans les DPU historiques. Le solde, 45,5 €, servira à financer d'autres mesures comme la revalorisation des Droits à paiement unique (DPU) herbe, la création de DPU légumes, ou la revalorisation des DPU céréales. Par ailleurs, un prélèvement supplémentaire sera effectué sur les DPU dans la limite de 10 %. Cette nouvelle manne servira à aider le secteur ovins caprins, à encourager l'assurance récolte, la diversité d'assolement, l'agriculture biologique, le lait de montagne et à financer une aide aux protéines

Solutions alternatives

Pour mieux comprendre l'incidence de ces nouvelles règles, prenons l'exemple d'un producteur de porcs qui exploite 50 ha de SAU avec 25 ha de blé, 5 d'orge et 20 en maïs grain. Il bénéficie de 300 € / ha de DPU. S'il ne modifie rien à son assolement 2009 (cf. tableau 1), il verra ses aides diminuer de 15 % en 2010, soit une baisse de 2745 €. Pour compenser cette perte, l'éleveur peut étudier des solutions alternatives. Cela passera notamment par un nouvel assolement visant à capter les nouvelles aides. Si l'éleveur utilise au moins 70 % de sa SAU pour la production de céréales (grandes cultures) il peut prétendre à l'aide à la diversification des cultures. Deuxième condition : implanter quatre cultures différentes dont la principale représente au plus 45 % de la sole cultivée en privilégiant l'incorporation d'oléagineux ou de protéagineux à hauteur de 5 %. De plus, les trois cultures majoritaires doivent représenter au maximum 90 % de la sole cultivée. Si l'on reprend notre exemple, le nouvel assolement comprendrait alors 5 ha de pois, 20 ha de blé, 5 ha d'orge et 20 ha de maïs. Grâce à cette nouvelle configuration, le producteur pourra prétendre également à l'aide aux protéines végétales du fait de la mise en place de pois. Cela représentera 150 €/ha en 2010, 125 €/ha en 2011 et 100 €/ha en 2012. Il aura aussi droit à l'aide supplémentaire pour la production de protéines à hauteur de 55,57 €/ha.
En optant pour ce nouvel assolement, l'éleveur verra ses aides baisser de 4 % seulement (cf. tableau 2) au lieu de 15 %, soit une perte de 650 € au lieu de 2745 €. Attention, ce changement d'assolement doit également être analysé en tenant compte d'autres paramètres comme le climat, les dimensions technique et organisationnelle et bien sûr l'écart de marges brutes laissé par la culture de substitution…

 

Une nouvelle conditionnalité

Les règles actuelles de conditionnalité des aides sont maintenues et renforcées. Il est à noter les évolutions suivantes qui s'adressent à tous les agriculteurs percevant des aides :
- obligation de border tous les cours d'eau d'une bande enherbée de 5 à 10 m de large (selon les départements) même si au sens de la Pac on est considéré comme étant « petit producteur »
- obligation de maintien des particularités topographiques sur son exploitation : la surface environnementale (SE) est égale à 1 % de la SAU en 2010, 3% en 2011 et 5% en 2012. Par particularité topographique on entend par exemple maintien des haies, de murets, des mares, bandes enherbées…

Source COGEDIS

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