Réforme de la Pac 2010 : Les légumiers aussi auront leurs DPU

COGEDIS

La Pac 2010 redistribue les cartes avec la valorisation des Droits à paiement unique existants et la création de nouveaux. Les producteurs de légumes de plein champ et de pommes de terre se voient ainsi attribuer 30 millions d'euros. Hélas, les serristes sont exclus du dispositif.

Pour découpler les aides et redistribuer les Droits à paiement unique (DPU), la France a opté pour le découplage ciblé avec prélèvements sur les aides du 1er pilier pour les réaffecter à d'autres mesures. L'aide couplée céréales (y compris le maïs, les oléagineux…) disparaît en 2010. Toutefois, 44.5% de l'aide sont réintégrés dans les DPU historiques en vigueur sur l'exploitation concernée. Le solde, servira à financer la revalorisation des DPU Herbe (707 M€) et celle des DPU maïs revalorisé par les animaux (30 M€) et donc, la création de DPU légumes – pommes de terre pour un budget de 30 M€.
Depuis 2008, il était possible d'activer des DPU sur des parcelles cultivées en légumes de transformation, y compris les tomates et les cerises, faisant l'objet d'un contrat avec un transformateur et en légumes de plein champ, uniquement pour les oignons, melons, endives, et choux à inflorescences (choux-fleurs, brocolis, Romanesco). Tous les légumes vendus sur le marché du frais n'étaient pas considérés comme admissibles. Désormais sont admissibles tous les légumes de l'organisation commune des marchés fruits et légumes, y compris les tomates, légumes sous tunnels (hors serre fixe), persil et plantes aromatiques, plants de pommes de terre et semences de légumes. Les légumes exclus sont la tomate destinée à la transformation, le maïs doux, les pois, les fèves et les féveroles.

Année de référence

Le montant de référence accordé à chaque agriculteur est obtenu sur la base d'un montant unitaire multiplié par une surface de référence. Le montant unitaire est le même pour tous les types de légumes et ne peut dépasser 100 €/ha. Le montant définitif sera fixé au moment de l'établissement des notifications des DPU, sur le 1er trimestre 2010, en fonction des demandes exprimées par les agriculteurs. La surface de référence, correspond à la surface en légumes de plein champ et pommes de terre déclarée soit en légumes soit en autres utilisations, pour laquelle l'agriculteur peut prouver qu'elle était implantée en légumes admissibles aux DPU. Cette surface doit être libre de DPU l'année de référence choisie car ce sont de nouveaux DPU. La période de référence est comprise entre 2005 et 2008 pour tous les découplages. L'année de référence historique sera celle dont le montant global des aides sera le plus élevé. Elle pourra donc être différente d'une exploitation à l'autre.

Preuves écrites

Les producteurs de légumes n'ayant pas déposé de dossier de surfaces dans cette période, devront se faire connaître auprès de la DDEA début 2010. Il leur faudra apporter des preuves écrites (factures de ventes, contrat avec opérateurs) qu'ils avaient implanté des légumes dans cette période. En cas de dépassement budgétaire, un stabilisateur pourrait être appliqué. Les DPU légumes seront également soumis comme les autres à la modulation, qui augmentera en fonction du montant d'aide perçu (cf. tableau). L'objectif est de financer le second pilier de la Pac, orienté vers les mesures agro-environnementales et le développement durable.

Modulation des DPU - Exemple

 

Un taux de prélèvement de 4,55 % en France

En 2010, un prélèvement sur les DPU, prévu dans la limite de 10 % du plafond alloué aux états membres (article 68) est instauré. Pour la France, le taux a été validé à 4,55%. L'objectif de ce prélèvement est de financer de nouvelles aides, notamment :
- une aide au secteur ovins caprins : budget de135 M€ ;
- une assurance récolte: budget de 100 M€ ;
- une aide en faveur de la diversité d'assolement : budget de 90 M€ ;
- une aide à l'agriculture biologique : budget de 50 M€ ;
- une aide au lait de montagne : budget de 45 M€ ;
- une aide aux protéines : budget de 40 M€.

Source COGEDIS

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