Simplification de l’application du verdissement

Simplification de l’application du verdissement

Le 20 mai,dans le cadre d’un groupe d’experts des États membres réunis à Bruxelles, plusieurs dispositions de mise en œuvre de la PAC ont été précisées notamment relatives aux prairies permanentes. Des mesures qui « vont dans le sens d’une simplification pour l’application des exigences du verdissement », assure le ministère de l’Agriculture français.

Ces  modalités d’application  concernent notamment  les exigences relatives aux prairies permanentes :

• Une parcelle implantée avec une seule légumineuse pure sera considérée comme une culture et non comme un couvert herbacé. Ainsi, par exemple, une parcelle en luzerne pure pendant 8 ans, sera toujours une terre arable et non une prairie permanente.

• Lorsqu’une parcelle a été engagée ou est engagée dans une mesure agro-environnementale (et climatique) (MAE ou MAEC) consistant à convertir une culture en prairie ou à maintenir une prairie, alors la durée de vie de cette prairie au regard de la règle de maintien des prairies permanentes, sera gelée pendant la durée de l’engagement en MAE(C).

Ainsi, par exemple, une parcelle en blé en 2008, qui est devenue une surface en herbe en 2009, puis qui a fait l’objet d’une MAE de maintien en herbe de 2010 à 2014, et qui est toujours en herbe en 2015, sera au terme de la campagne 2015 une prairie avec une longévité de 2 ans (2008 et 2015) et non de 7 ans. Ce ne sera donc pas une prairie permanente.

Longévité d’une prairie

• Le même principe pour déterminer la longévité d’une prairie s’appliquera dans le cas où une parcelle en jachère est comptabilisée comme surface d’intérêt écologique (SIE). Ainsi, par exemple, une parcelle en blé en 2012, qui a été mise en jachère en 2013 et 2014, puis qui est déclarée comme SIE de 2015 à 2020, si elle reste en jachère en 2021, sera au terme de la campagne 2021 une jachère avec une longévité de 3 ans (2013, 2014, 2021) et non de 9 ans. Ce ne sera donc pas une prairie permanente.

Ces modalités seront confirmées par écrit dans les prochaines semaines dans le cadre des « lignes directrices de la Commission pour l’application de la PAC. » Elles s’appliqueront au moment de l’instruction de ces demandes et au moment des contrôles.

Source Ministère de l'Agriculture

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Commentaires 8

Paysan32

Quelqu'un pourrait-il expliquer le sens du terme "Simplification" à notre pseudo ministre? Parce que là je crois qu'il s'est perdu dans une salle de shoot!

nian70

Ce qui est certain c'est que cela va encore contribuer à maintenir un taux de suicide élevé en agriculture ! ...

AIGLE201

Vous êtes sure qu'une luzerne sera pure au bout de 8 ans ? Donner de l'argent pour des MAE et dire que la prairie au bout de 9 ans n'est pas une prairie mais une terre arable ???. Tout est fait est fait pour l'agrofourniture et je ne suis pas sûr que les chasseurs de primes s'y retrouvent si on prend tous les paramètres en comptes.

Bim

Abeille noire ces débilités comme tu dits sont du gaspillage d argent au profit des chasseurs de primes

CLOCHE215

les plantes que nous cultivons, ne sont-elles pas vertes?????

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