Télédéclaration PAC : un report de la date limite jugé « incontournable »

Lise Monteillet

Télédéclaration PAC : un report de la date limite jugé « incontournable »

Suite à un dysfonctionnement du logiciel Télépac, la campagne a pris du retard. La FNSEA demande un report de la date limite sans que cela entraîne de retard de paiement des aides PAC.

15 000 ha menacés d’exclusion

La Confédération paysanne tire la sonnette d’alarme : « 14 600 ha de surfaces pastorales à prédominance ligneuse sont menacées du retrait total des aides PAC à partir de 2017 ». Elle explique : « certaines fermes, possédant une part importante de leur assolement en SPL vont perdre une très grande partie de leurs aides PAC (…) Ce sont à nouveau des paysans et des paysannes travaillant sur de petites structures, peu intensives et valorisant le territoire, qui sont ciblés ». La Confédération paysanne demande au ministre « de prendre les mesures nécessaires, avant le 15 mai, pour garder ces surfaces ». 

La campagne de télédéclaration PAC connaît de fortes perturbations entraînant un retard dans le calendrier des réalisations. Dans un communiqué, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) indique : « à mi-parcours (après 3 semaines), le nombre de dossiers déposés atteint moins d’un quart du total des dossiers à télédéclarer en 2017 ». Celle-ci alerte sur « la complexité des déclarations » qui conduit de plus en plus d'agriculteurs à solliciter un appui pour réaliser leur déclaration. Or, « beaucoup de rendez-vous pris avec les agriculteurs ont dû être annulés suite à un dysfonctionnement du logiciel Télépac et du fait de dossiers bloqués (problème d’instruction pour certains dossiers 2016) ». 

Dans ce contexte, la FNSEA estime qu’un « report de la date limite de dépôt des dossiers PAC est devenu incontournable sans que cela retarde les paiements des aides aux agriculteurs ». Elle demande au ministère de l’Agriculture de « faire les démarches nécessaires auprès de la Commission européenne pour obtenir ce report au plus vite ».

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