transparence obligatoire dans l'UE au plus tard dans un an : Aides agricoles

E.BOSSARD

La Commission Européenne oblige dorénavant les Etats membres de l'UE à publier chaque année sur des sites internet le nom des bénéficiaires des aides européennes

La Commission Européenne oblige dorénavant les Etats membres de l'UE à publier chaque année sur des sites internet le nom des bénéficiaires des aides européennes et leur lieu de résidence (commune et le cas échéant code postal). la recherche devra être facilitée par un moteur de recherche. Sur les vingt-sept pays de l'UE, 16 ont d'ores et déjà commencé à publier, totalement ou partiellement, la liste de leurs bénéficiaires de subventions agricoles. Tous les pays européens devront être prêts au plus tard fin avril 2009.

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