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Assurance : que prévoit la garantie « vol » ?

COGEDIS FIDEOR

Le nombre de cambriolages est en augmentation et les zones rurales ne sont plus épargnées. Connaître ses droits et les règles de son contrat d'assurance permet de se préparer au mieux.

Tous les contrats d'assurances multirisques habitation incluent une garantie « vol ». C'est elle qui joue en cas de cambriolage. Pour qu'il y ait vol et donc garantie, il faut que quelqu'un se soit introduit dans le logement soit par effraction, soit avec de fausses clés, soit par ruse, soit encore par force. En général, l'assurance vol couvre non seulement les objets dérobés, mais également ceux qui sont détruits ou détériorés. Les dégâts causés par le voleur pour pénétrer dans les lieux (une serrure forcée, une porte ou un volet arraché, le système d'alarme cassé…) sont indemnisés.

Estimation exacte

Pour être sûr que l'assurance joue pleinement son rôle en cas de vol, quelques mesures s'imposent. En premier lieu, pour être indemnisé, l'assuré doit avoir pris les mesures indiquées dans le contrat. Une porte d'entrée blindée ou munie d'une serrure à trois points, des volets aux fenêtres, des barreaux pour ceux qui habitent en ville au rez-de-chaussée sont les points les plus souvent exigés. L'alarme peut être demandée lorsque l'assuré déclare un nombre important d'objets de valeur. L'assuré doit aussi porter son attention sur l'estimation des biens qui doit être exacte. Lors de la souscription du contrat, l'assureur demande au souscripteur le montant des capitaux à assurer. Ce chiffre est important car il constitue la limite de garantie de l'assureur. C'est à partir de ce montant que l'assureur calcule la cotisation annuelle et la franchise. Il est actualisé chaque année pour tenir compte de l'inflation, mais il est utile de revoir le plafond de garantie tous les 5 ou 6 ans pour intégrer les nouveaux biens.

Des preuves

C'est à l'assuré de prouver qu'il a été victime d'un cambriolage, d'où la nécessité de garder précieusement la serrure forcée, le volet arraché, etc. Il doit aussi être en mesure de prouver qu'il était bien propriétaire des objets volés et d'apporter la preuve de la valeur des biens dérobés. Il faut donc conserver les factures des biens que l'on achète. D'autres moyens de preuve peuvent être fournies comme des photos, les garanties, les bons de livraison, les factures d'entretien ou même les relevés de carte bancaire… Pour les objets de valeur, tels que les bijoux, tableaux, beaux meubles… il est préférable d'avoir un rapport d'expert qui indique leurs prix. Conserver ces documents à l'extérieur, dans un coffre à la banque, par exemple, est une garantie supplémentaire.

Vétusté

La victime d'un vol doit porter plainte et faire une déclaration dans les 48 heures. L'assureur demandera une copie du récépissé du dépôt de plainte. Ce délai court à compter du moment où l'assuré a connaissance du vol et non à compter du jour du vol en lui-même. Ensuite, l'assuré doit fournir un état estimatif des objets volés ou détériorés, avec ses preuves (factures, photos, etc.). L'assuré a entre 5 et 30 jours pour le faire en général. Il est conseillé de faire une liste des objets volés en indiquant leur date d'achat et le prix auquel ils ont été payés.
Le montant du remboursement par l'assurance dépendra du niveau de garantie. : « valeur à neuf » ou « valeur de remplacement ». Dans le cas de « la valeur à neuf », la vétusté n'est pas prise en compte : le vieux canapé sera remboursé au prix d'achat. L'assureur vérifie ensuite que la valeur totale des objets volés ne dépasse pas le montant global des capitaux assurés. Pour les vols modestes, l'assureur indemnise l'assuré sur la base de l'état estimatif que ce dernier lui adresse. Pour les vols plus importants ou les cambriolages délicats, un expert vérifiera l'effraction et fera une estimation à partir des preuves qui lui sont fournies.
En cas de désaccord avec l'expertise, l'assuré peut s'adresser au médiateur de l'assureur. Si le litige persiste, une contre-expertise peut être réalisée, mais à la charge de l'assuré. Une fois le montant de l'indemnité déterminée, l'assureur déduit la franchise - qui reste toujours à la charge de l'assuré - et fait une proposition d'indemnisation. L'indemnité est ensuite réglée dans le mois qui suit l'accord.

Source COGEDIS FIDEOR

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