Assurance-vie : Les avantages diminuent

Dominique PINCE

Des rendements en baisse constante. Des avantages fiscaux remis en cause. La nouvelle donne de l'assurance-vie est peu favorable à l'épargnant, même si ce placement présente encore des intérêts.

Les fonds en euros des contrats d'assurance-vie offrent, sans risque, un rendement qui reste largement au-dessus de l'inflation et des livrets. L'épargne est garantie, et les intérêts s'ajoutent chaque année au capital, en franchise d'impôt. Dans la majorité des contrats, l'épargne est disponible. Difficile de trouver mieux, ce qui explique leur succès. Ces fonds recueillent plus de 80 % des sommes placées cette année ! Mais la rentabilité se dégrade. La moyenne des rendements des fonds euros est passée de presque 6 % en 2000 à 3,70 % en 2009 (3, 90 % en 2008). Comment expliquer cette baisse ? Les fonds euros sont composés pour l'essentiel d'obligations (80 % à 90 %), et de court terme type monétaire, d'immobilier et d'actions. Les taux longs, qui déterminent le rendement des obligations, sont en forte baisse (emprunts d'état 2, 70 % contre 4. 5 % en 2002). Les placements monétaires sont au plus bas (moins de 1 %), et le marché des actions en 2010 ne relèvera certainement pas la performance de l'ensemble. De nouvelles règles de solvabilité inciteront bientôt les assureurs à prendre le moins de risque possible, ce qui impactera encore plus les rendements. Pour 2010, les rendements moyens seront au mieux de l'ordre de 3,30 à 3,50 %.

Des prélèvements sociaux annuels

Ce rendement est avant CSG/CRDS. Sur les contrats actuels, dits «multi supports», on peut investir avec des niveaux de risque différents sur un même compte. La plus grande part de l'épargne est en réalité sécurisée en euros. Jusqu'en 2009, les intérêts sur ces contrats ne supportaient les prélèvements sociaux qu'au moment des retraits, et en étaient exonérés au décès de l'assuré. Cette économie (avec d'autres avantages) avait incité de nombreux épargnants à transférer leurs «vieux» contrats sur des multi supports. Depuis le 1er janvier 2010, tous les contrats supportent la CSG/CRDS au décès. Et, à partir du 1er janvier prochain, les produits des fonds euros seront imposés aux prélèvements sociaux (12,3 % envisagés en 2011) dès leur inscription en compte annuelle. Un rendement de 3 % pour l'assuré deviendra donc 2,63 % net de prélèvements sociaux. De plus, le prélèvement en sortie de contrat tenait compte des plus et moins values. Si demain des intérêts qui ont été taxés sont réinvestis à risque et produisent des pertes, la CSG sera-t-elle remboursée ?
Les taux «promotionnels» seront plus strictement encadrés. Jusqu'ici, ils permettaient d'offrir des taux élevés, sur des durées parfois très courtes et sans rapport avec les performances réelles des années passées… Ces taux d'appel seront toujours possibles. Mais, depuis le 1er août, la durée du taux garanti devra être d'au moins 6 mois, et le supplément de rémunération ne pourra plus être prélevé sur les plus values des autres contrats, ce qui était une dérive possible. Dans tous les cas, il vaut mieux, pour l'épargnant, privilégier la régularité sur le long terme qu'un taux exceptionnel mais temporaire.

Taxable aux droits de succession

Le nouveau sort des contrats d'assurance-vie au décès est plus inquiétant. Dans un couple marié sans contrat (sous le régime de la communauté «légale», 89 % des mariages) l'assurance-vie du conjoint décédé est bien entendu clôturée, et les fonds vont aux bénéficiaires désignés, hors succession. Si un contrat existe au nom du conjoint survivant, il restait «hors succession», d'un point de vue civil et fiscal. On savait que le contrat était un bien commun, mais il restait exonéré. Il doit maintenant, d'un point de vue fiscal, être réintégré à l'actif de succession taxable. La moitié des assurances-vie du conjoint survivant est donc maintenant soumise aux frais de notaire et aux droits de succession. Le conjoint touchera moins, et les enfants paieront plus de droits. L'importance de l'assurance-vie dans les patrimoines actuels rendra certainement taxables de nombreuses successions jusqu'ici exonérées. Cette mesure concerne les successions ouvertes depuis le 29 juin 2010. Une solution peut être l'aménagement du régime matrimonial. Un bilan global préalable est nécessaire pour bien mesurer les risques et les conséquences.
Malgré ces «coups de rabot» successifs, l'assurance-vie conserve des avantages indéniables. Mais, il faudra sans doute mieux mesurer son importance dans le patrimoine, et, peut-être, prendre une part de risque pour garder un rendement intéressant.

Source CER FRANCE Côtes d'Armor

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