AUGMENTEZ VOTRE REVENU DISPONIBLE EN MAITRISANT VOS FUTURS PRELEVEMENTS

Jacques ARTIS - Fiscaliste

Grace à une meilleure valorisation des denrées agricoles, de nombreuses exploitations voient enfin leur revenu agricole progresser. Il est donc primordial pour chaque exploitant, de mettre en oeuvre une véritable stratégie d'optimisation sociale et fiscale.

Objectifs : Réduire le montant des impôts et cotisations sociales tout en évitant d'investir sans « réel besoin de renouvellement de matériels », afin de reconstituer ou préserver votre trésorerie …et vous donner du temps pour mieux raisonner vos futurs investissements, si nécessaire.

Pour ce faire, différents leviers vous permettent d'agir afin d'optimiser vos résultats.

Réduire le bénéfice agricole imposable :

Il convient tout d'abord, de travailler la détermination du résultat : niveau de charges déductibles, valorisation des produits imposables.

Les charges comprennent ainsi des postes qui doivent retenir votre attention, car vous pouvez choisir de faire varier leur niveau qui est calculé…mais pas forcément décaissé sur l'exercice. C'est le cas des amortissements du matériel ou des bâtiments. Pour un matériel acquis neuf, le montant déductible sur l'exercice peut ainsi varier de 10 à 40 % du cout d'acquisition selon les principes que vous retiendrez ! Même chose pour un achat avec financement par crédit-bail.
Cette analyse doit être conduite en considérant par ailleurs votre situation eu égard aux nouvelles règles de taxation ou au contraire d'exonération de vos plus values professionnelles, qui peuvent vous permettre de réaliser de substantiels gains fiscaux et sociaux. En effet, des changements sont en cours d'application notamment selon votre situation juridique.
Les comptables conseils du Cerfrance 31 maîtrisent ces applications : n'hésitez pas à les solliciter spécifiquement afin d'étudier les nombreuses options qui s'offrent à vous dans le contexte actuel !

On l'ignore souvent, mais les stocks d'avances aux cultures et de récoltes levées présents à la date de clôture, contribuent directement au résultat imposable fiscalement et au plan social…selon les règles comptables et fiscales retenues ! D'où l'importance de bien les connaître pour arrêter la méthode qui vous conviendra pour les exercices en cours et à venir !
Ainsi par exemple, un céréalier soumis au réel simplifié aura le choix entre plusieurs méthodes pour valoriser ses stocks de récoltes non encore livrées : Cours du jour moins une décote de 20 % ou prix de revient – avec des variantes intermédiaires –
Supposons qu'à la date de clôture du 31/12/07 il dispose encore de 420 T de blé dur et de 100 T de tournesol.
Valorisés au cours du jour décoté de 20%, ces stocks majoreront le résultat pour 200 000 € environ, tandis qu'avec le nouveau principe du prix de revient, ces mêmes stocks ne seront finalement valorisés qu'à hauteur de 98 000 € soit un écart de l'ordre de 100 000 €… permettant d'éviter la totale prise en compte de la hausse des cours peut être exceptionnelle, sur le seul exercice 2007 ! Et pour notre céréalier averti par son comptable Cerfrance dès cet automne, de l'utilité de livrer ses récoltes 2007 sur deux exercices, une économie de prélèvements obligatoires réalisée au titre de 2007 qui peut être évaluée à plus de 40 000 €. Il reste à gérer 2008.

 Changer sa date de clôture :

Pour cela, il pourra étudier avec son conseiller Cerfrance 31, la nouvelle faculté de changer sa période d'arrêté des comptes, et choisir de clôturer son exercice 2008 à une date qui lui permettra de mieux gérer sa politique de stockage, comme le 31 mars ou 30 juin – en analysant sa situation au regard de la fiscalisation de ses DPU, pour cette dernière date.
Ainsi, la somme de 100 000 € qui n'aura pas été imposée au titre des stocks 2007, le sera au titre de 2008, en n'acquittant dans notre cas, que 14 000 € de prélèvements fiscaux et sociaux pour cet exercice là. L'économie nette finale procurée à notre céréalier par l'analyse conduite avec son comptable et conseiller sera ici de 26 000 € !

 Pratiquer une Déduction fiscale Pour Aléas ou Déduction Pour Investissement (DPA ou DPI) :

Ces deux dispositifs propres à la fiscalité agricole également, permettent de réduire l'assiette fiscale et sociale à hauteur par exemple de 40 % d'un bénéfice fiscal de 40 000€, soit 16 000 € de déductions par exploitant. Ce sont donc près de 6500 € d'économies de prélèvements qui seront réalisées pour notre exploitant, qui devra toutefois simplement placer sur un compte professionnel rémunéré cette somme en vue de faire face à un aléa (DPA) portant préjudice à son exploitation, soit l'utiliser pour financer l'achat de biens amortissables ou de stocks à rotation lente (DPI)…laissant ainsi beaucoup de possibilités d'optimisation aux éleveurs ou pépiniéristes par exemple dans ce dernier cas d'utilisation.
A noter, en cas de baisse modérée des résultats ultérieurs, la Déduction Pour Aléas est plus souple d'utilisation dans le temps et peut être réintégrée ou soldée plus facilement.

Car à défaut d'investissement ou de survenance d'un aléa, ces déductions doivent être ensuite réintégrées au résultat du cinquième exercice suivant leur création (DPI) ou septième pour la DPA.

Alors sachez utiliser à bon escient ces leviers essentiels à la maitrise des ressauts d'imposition fiscale et sociale des résultats formidablement irréguliers que nous connaissons !
Plusieurs autres dispositifs et mécanismes analysés par les conseillers et fiscalistes du CERFRANCE 31 permettent de préserver vos résultats. Rapprochez vous d'eux, car il n'est pas encore trop tard pour agir !

 

Source CER FRANCE HAUTE-GARONNE

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