Divorce, préserver l'entreprise : J'ai tourné la page”

Daniel CAUSSE, expert-comptable, CER France

Divorce, préserver l'entreprise : J'ai tourné la page”

Associé d'un Gaec familial, Jacky Comptour a divorcé en 2002. Six ans plus tard, il nous confie comment il a tourné la page.

Comment avez-vous vécu la période du divorce ?

Jacky Comptour : Le divorce est un moment délicat au niveau personnel, mais également au niveau patrimonial. Quand en plus le conjoint est engagé dans l'entreprise, les choses se compliquent encore !

Pouvez-vous décrire la situation dans laquelle vous étiez à l'époque ?

J . C . : À l'époque, j'étais en Gaec avec mon frère et mon exfemme. Mariés sous le régime légal de communauté, tous nos biens professionnels et privés étaient en communauté. Au moment de la séparation, mon épouse souhaitait se retirer du Gaec. Il nous fallait trouver une situation acceptable par tous, y compris par mon frère associé pour éviter une situation de blocage au sein de l'entreprise.

Quels ont été les principaux points de compromis ?

J.C. : En quittant l'agriculture, mon ex-épouse avait trois objectifs : stabiliser sa situation sociale, organiser une reconversion professionnelle, recevoir une soulte de partage. Sur ces trois points, j'ai pu lui apporter une réponse. Avec l'accord de mon frère, nous avons acté le retrait d'associé et réalisé un contrat de travail d'une durée déterminée de 9 mois pour lui permettre d'assurer la transition, d'acquérir des droits à l'assurance chômage et à la formation professionnelle. J'ai conservé l'ensemble des biens professionnels et immobiliers privés. Je lui ai versé une soulte pour compenser la différence.

Comment avez-vous fait face au remboursement de la soulte ?

J.C. : Nous avions fait évaluer nos biens immobiliers et nos droits sociaux dans le Gaec. J'ai souhaité conserver personnellement l'ensemble des immeubles et, bien entendu, les droits sociaux du Gaec. Pour ce faire, j'ai dû m'endetter auprès de la banque. Ainsi, depuis 2002, les rémunérations versées par le Gaec me suffi sent à peine à rembourser la soulte et mes dépenses personnelles sont réduites à leur plus simple expression.

L'évolution de votre situation fi nancière a-t-elle modifi é l'attitude de la banque à votre égard ?

J.C. : Oui. J'en ai d'ailleurs été très surpris. Avant le divorce, j'étais aux yeux de mon banquier, un très bon client, stable, à qui l'on pouvait prêter en toute confiance. Je suis brusquement devenu un client instable, dont il fallait craindre le comportement imprévisible ! Dans les négociations sur les conditions de financement, je n'étais plus en position de force…

Avec le recul, quels enseignements tirez-vous de ce tournant de votre vie ?

J.C. : J'ai compris la nécessité de bien différencier le patrimoine professionnel du patrimoine privé. Lorsque la maison d'habitation n'est pas sur le site de l'exploitation, elle a une valeur marchande. Cet élément a été très important en termes de garantie. Quant aux biens professionnels appartenant au Gaec, nous n'avons eu qu'à nous intéresser à la valeur des parts sociales, ce qui simplifiait le partage. L'évaluation de l'entreprise a été réalisée en dehors du contexte du divorce, ce qui a permis de la valider immédiatement. Même si le montant n'est pas contestable, le fait de solder la dette m'a placé dans une situation de trésorerie personnelle délicate. Mon frère a été très coopératif. Il m'a permis d'utiliser de la trésorerie du Gaec pour m'aider à passer ce cap. Je n'oublie pas non plus le rôle de mon conseiller dans la période de conciliation, sans lequel les discussions n'auraient pas abouti.

Où en êtes-vous aujourd'hui ?

J.C. : Pendant la période de conflit, le développement de l'entreprise a été bloqué. Le Gaec a pris du retard. Six ans après, nous sommes seulement en train de le combler.

Source N° 12 – Gérer pour gagner

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