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Du nouveau pour les plus values et associés de sociétés

ICOOPA

L'instruction 5 E-3-08 apporte des précisions sur la taxation des plus-values pour les associés de sociétés civiles agricoles bien que certains points doivent encore être précisés par l'administration (situation des conjoints au regard de la période d'exploitation individuelle, associés dans plusieurs sociétés).

Pour toutes les sociétés civiles agricoles, y compris les GAEC, l'analyse est la même.
Les principes à retenir sont les suivants :

En terme de recettes :
- Pour les associés exploitants, la taxation des plus-values s'analyse au niveau de l'associé en fonction de sa quote-part de recettes déterminée proportionnellement à ses droits dans les bénéfices comptables.

- Pour les associés, apporteurs de capitaux mais non exploitant, leur éventuelle taxation des plus-values dépend du montant total des recettes de la société.

- Chaque associé conjoint se voit affecter sa propre part de recettes mais si les deux époux sont mariés sous le régime de la communauté et que les parts sont des biens communs, chacun des conjoints a droit à 50% des recettes attribuées au couple en fonction de leur participation globale au bénéfice comptable. Le fait que l'un des conjoints est associé non exploitant est sans incidence sur cette répartition.



En terme de durée d'activité :

- La durée d'activité de 5 ans est calculée au niveau de la société. Cette durée s'apprécie à la date de clôture de l'exercice au cours duquel une plus-value est constatée. Les cessions réalisées la cinquième année peuvent ainsi être exonérées.


- Pour tout nouvel associé entrant dans une société ou un GAEC de plus de cinq ans, la condition de durée d'activité se trouve donc satisfaite dès son entrée. C'est une évolution par rapport aux dispositions précédentes. Le jeune agriculteur qui entrait dans un GAEC, devait attendre cinq ans pour prétendre à l'exonération sur les plus-values.

- Si toutefois, la société a moins de cinq ans, la durée d'activité peut être analysée au niveau de chaque associé exploitant. Il est alors possible de tenir compte de l'activité exercée à titre individuel si cette exploitation a été apportée à la société sous les conditions prévues au 151 Octiès- I du CGI.

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