Employeurs : Savoir se préparer à un contrôle du travail

Jean-Michel Jéhanno, conseiller en droit social

La visite d'un contrôleur du travail est souvent mal vécue. Bien connaître ses droits et savoir garder son calme sont autant d'atouts pour apprendre à réagir au lieu de subir.

Mauvaise surprise au courrier : l'inspecteur du travail vous informe de sa visite dans deux jours… Pire : il débarque sans prévenir. La première question qui vient à l'esprit est : Ai-je quelque chose à me reprocher ? Puis la seconde : suis-je bien à jour de toutes mes obligations ? Je n'ignore pourtant pas que « nul n'est censé ignorer la Loi »… En d'autres termes, suis-je bien préparé pour faire front à sa visite ? Car il faut accueillir comme il se doit cet hôte particulier qu'est le contrôleur du travail. Et lui donner tout de suite la meilleure impression. L'astuce consiste alors à se mettre dans la peau du contrôleur.

Être contrôleur du travail

Il s'agit avant tout de veiller à la bonne application de la législation sociale applicable aux salariés. Cela recoupe plusieurs thèmes comme le travail dissimulé, les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité. L'inspecteur du travail dispose d'abord d'un droit de visite. Il a accès à tout local où sont employés des salariés. Il a également un droit de communication à l'ensemble des livres, registres et documents liés aux salariés. Il peut enfin prélever toutes matières et autres produits pour analyse. L'employeur ne doit pas s'opposer à ces prérogatives. Cela pourrait constituer une infraction.
L'inspecteur a également un rôle important de conseil envers les employeurs. Il doit les informer sur la législation sociale agricole, ou l'interprétation d'une clause de la convention collective. Il peut également prévenir les conflits en organisant une conciliation entre employeur et salarié pour tenter de trouver une issue amiable à un litige naissant. En cas de doute, et pour éviter tout risque en cas de contrôle, il peut être judicieux de solliciter au préalable l'avis de l'inspecteur du travail.

Bonne foi

L'inspecteur du travail, lorsqu'il constate une infraction, a tout pouvoir pour apprécier les suites qu'il entend donner à celle-ci. Selon la gravité et les circonstances, il peut dresser directement un procès-verbal, sauf en matière d'hygiène et de sécurité où une mise en demeure préalable de mise en conformité doit être adressée à l'employeur. Le procès-verbal d'infraction est dressé en double exemplaire. L'un est transmis au Préfet ; l'autre communiqué au Procureur de la république qui décide soit de poursuivre l'employeur, soit de classer l'affaire sans suite. Mais la plupart du temps, le contrôleur du travail adressera à l'employeur une lettre d'observations, le mettant en demeure sous délai de se conformer aux règles.
Cette lettre est importante. Vous devez la lire attentivement, et si vous n'êtes pas d'accord avec son contenu, il est primordial d'y répondre dans un délai raisonnable en apportant votre version des faits. Cela n'annulera, ni n'atténuera pas forcément ce que l'on vous reproche. Mais votre réponse aura le mérite de rétablir la vérité et de montrer par la même votre bonne foi.

Calme et courtoisie

Pour que le contrôle se déroule dans les meilleures conditions possibles, restez calme et courtois. C'est l'attitude à adopter, a fortiori si vous n'avez rien à vous reprocher. Il en va de l'image que vous souhaitez donner de votre exploitation. Le meilleur moyen pour réussir l'examen du contrôle reste encore d'être à jour de ses documents obligatoires à afficher et à tenir à disposition de l'inspecteur. Parmi eux : le registre du personnel, les bulletins de paie, les contrats de travail, les déclarations d'embauche, les registres horaires, la convention collective, le document unique d'évaluation des risques professionnels… Sont à afficher : l'ordre de départ en congés des salariés, la mention et le lieu de consultation de la convention collective applicable, les coordonnées du médecin du travail et de l'inspecteur du travail, les dispositions sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes…
Vous pensez ne pas être à jour d'une ou plusieurs de ces formalités ? Rapprochez-vous sans tarder de votre comptable qui saura vous conseiller au mieux.

 

De nombreux documents obligatoires sont à produire en cas de contrôle. Etre à jour permet de vivre ce moment plus sereinement.

Source CER FRANCE Finistère

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