Fiscalité environnementale : L'agriculture mérite un régime particulier »

La taxe carbone a été ajournée, mais une nouvelle mouture pourrait voir le jour. François Le Grand, économiste, explique pourquoi il est justifié que l'agriculture fasse reconnaître ses spécificités en matière de taxation du carbone.

« Avant même le report de la mise en place de la taxe carbone, les agriculteurs comme les routiers avaient obtenu un régime particulier d'exonération. Si, à l'avenir, une nouvelle fiscalité autour du carbone devait voir le jour, il serait toujours en partie justifié que le milieu agricole bénéficie d'un régime spécifique.
Commençons par rappeler l'esprit de la précédente mouture de la taxe carbone. Celle-ci portait sur les produits pétroliers (gasoil, fioul, gaz…) et visait à limiter les émissions de dioxyde de carbone (CO2), un gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique. Si le montant initial de la taxe a fait l'objet d'âpres débats, c'est surtout l'évolution future de ce montant qui devait permettre une économie de CO2. Annoncer qu'il allait devenir de plus en plus coûteux d'émettre du CO2 devait en effet favoriser de nouveaux investissements plus économes et limiter les émissions dans l'avenir.

Une taxe carbone serait une charge supplémentaire

La première singularité du milieu agricole est qu'il regroupe un grand nombre de petites et moyennes entreprises dont les prix de vente sont déterminés sur les marchés mondiaux. Cela signifie qu'aucune exploitation agricole n'est en mesure d'influencer les prix et qu'une taxe carbone serait, en tout cas initialement, une charge supplémentaire et ne pourrait être, sauf exception, répercutée sur les prix de vente.

Étant donné la fragilité financière actuelle d'un grand nombre d'exploitations, il aurait été raisonnable que la taxe fût mise en place à coût fiscal nul, si possible sans mécanisme complexe de compensation, par exemple en renommant une taxe existante sur le fioul et le gaz en taxe carbone.

On ne parle pas encore de tracteurs à moteur hybride ou électrique !

La deuxième particularité est que les émissions de CO2 sont aujourd'hui en grande partie déterminées par des investissements passés dont la durée de vie est longue et sur lesquels il est difficile d'agir pour en diminuer les effets. Prenons l'exemple des émissions liées aux tracteurs et autres engins agricoles. La technologie (le moteur diesel) conditionne leurs émissions et il paraît difficile de pouvoir en limiter l'utilisation puisque cela signifierait moins de production. Vu les contraintes financières actuelles, le prix du carburant semble être un argument suffisant pour limiter le gaspillage. De plus, réduire davantage ces émissions pose des problèmes de faisabilité technologique, même à moyen terme : on ne parle pas encore de tracteurs à moteur hybride ou électrique !

La fiscalité carbone peut limiter les émissions futures même si les économies restent en partie tributaires de la technologie. Il faut néanmoins prendre garde à ses effets pervers, car le CO2 n'est que l'un des « polluants » liés à l'agriculture. La taxe ne doit pas favoriser des pays « passagers clandestins » où la fiscalité est moins contraignante. De même, elle ne doit pas conduire par un mécanisme de compensation à une sur-utilisation d'autres polluants ou de ressources rares. À l'extrême, installer une culture hors-sol en plein désert ne doit pas devenir rentable parce que le chauffage y est superflu (et donc émettant peu de CO2), alors qu'il faut arroser beaucoup dans un endroit où l'eau est précieuse. S'il faudrait idéalement mettre en place une taxation écologique mondiale, une taxe carbone à l'échelle européenne bien planifiée dans le temps, accompagnée d'une surveillance des bonnes pratiques (arrosage, amendements des sols…) serait un premier pas. Avec son climat tempéré et ses ressources naturelles, la France offre des conditions propices à l'agriculture et ne serait pas défavorisée par un tel système.«

Source Réussir Grandes Cultures Juin 2010

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