Individuel ou société : Une question de motivations

CER FRANCE, Gérer pour Gagner

La récente création du statut de l'EIRL repose à chaque exploitant la question de la pertinence de son statut juridique. “Ai-je intérêt à adopter un autre statut, plus en adéquation avec mon projet global et mes objectifs ?”

À l'origine, le concept de société repose sur la volonté de plusieurs personnes de mettre en commun des biens ou des capitaux dans une entreprise, afin de bénéficier de l'économie qui en résulte et d'en partager les résultats. Ce choix, pourtant opposé à la conception ancestrale de l'unité du patrimoine de l'entrepreneur, s'est fortement répandu en agriculture. Pourquoi ?

Les motivations conduisant à adopter un statut sociétaire sont nombreuses : l'importance des capitaux investis par l'exploitant, l'intérêt d'une transmission progressive du patrimoine dans un cadre familial ou non, le risque d'un événement grave provoquant l'arrêt d'activité avec de lourdes conséquences
fiscales et sociales… Plus récemment, l'apparition de structures de type holding répond à une volonté de pouvoir capitaliser dans des outils développement de grande dimension.

Jusqu'à présent, le recours à une formule sociétaire était quasiment la seule possibilité offerte à l'entrepreneur pour scinder son patrimoine privé de son patrimoine professionnel. L'EIRL apporte-t-elle une autre réponse à l'ensemble de ces préoccupations ? C'est la vraie question. Son positionnement, intermédiaire entre l'exploitation individuelle et la société, semble quelque peu paradoxal ; ce statut propose une responsabilité limitée et un impôt sur les sociétés, tout en restant dans un cadre individuel. Ne perdons pas de vue que c'est toujours l'analyse du projet d'entreprise de l'exploitant et les moyens qu'il se donne pour atteindre ses objectifs, qui doivent guider le choix du statut juridique le plus adapté.

Source CER FRANCE, Gérer pour gagner

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