La holding comme outil de transmission

Lionel Guéguen, Driecteur du marché agricole

L’opportunité de créer une holding doit être analysée avec la plus grande vigilance. Cette société peut présenter des avantages dans une stratégie à long terme, notamment en matière de transmission. Mais la médaille a toujours un revers !

La holding est une société financière qui détient des participations dans d’autres entreprises (commerciales, artisanales ou encore industrielles). Grâce à cette formule, une personne physique devient propriétaire d’une entreprise par l’intermédiaire d’une autre société. Le montage juridique présente peu de difficulté. Par contre, en matière de fiscalité, les pièges sont nombreux. L'organisation patrimoniale des sociétés, gérées par un ou des associés, peut conduire à la constitution d’une holding. Ce ou ces derniers détiennent les droits de vote dans les différentes sociétés du groupe ainsi constituées. L’objectif est de regrouper, entre les mains d’une même personne, une unité décisionnelle.

Séduisante sur papier

La holding est souvent présentée comme un outil d’optimisation des prélèvements obligatoires, notamment des charges sociales. Dès que les résultats générés par une exploitation dépassent certains seuils, l’opportunité de l’impôt sur les sociétés (IS) apparaît comme une évidence. Cependant, les nouvelles modalités d’imposition provoquent de nombreuses conséquences, notamment la fin du régime agricole et de ses dispositions particulières (déduction fiscale à l’investissement, moyenne triennale…).
Pour éviter ces désagréments, un montage sous forme de holding peut être préconisé. Il permettra de profiter des modalités de l’IS, tout en conservant les spécificités agricoles sur la société fille (voir schéma).
La part de revenu distribuée à la holding verra ses prélèvements allégés. Ils seront compris entre 15 et 33,33 % suivant le niveau de revenus, ceci à condition de conserver des résultats en réserve. Dans une société d’exploitation qui relève en général de l’impôt sur les revenus, le niveau de prélèvements fiscaux et sociaux est bien supérieur.
Ce montage est particulièrement séduisant sur le papier. Mais, il ne peut se concevoir sans une régularité des revenus, et sans une logique de développement à long terme.

Un projet de développement sinon rien

Une holding ne peut être créée sans projet. En effet, la holding capitalise et fait fructifier l’épargne disponible issue de l’entreprise de production. De fait, ceci implique une capacité financière suffisante. La trésorerie est concentrée au sein de la société mère. Il est toutefois possible d’instaurer des conventions de prêts permettant de faire circuler des capitaux entre les différentes sociétés du groupe.
L’épargne constituée permettra la concrétisation de nouveaux projets sous forme d’autofinancement ou de garanties apportées aux prêteurs. L’investissement peut revêtir plusieurs formes (souscription au capital d’une société agricole, artisanale ou commerciale). La holding peut ainsi financer une installation familiale, ou permettre la mise en place d’une unité de cogénération par exemple.

La transmission en toile de fond

La holding reste avant tout un outil de transmission. Deux types de holdings, dites «familiales», se rencontrent.
- La holding de contrôle : elle permet de transmettre l’entreprise familiale à un successeur (enfant par exemple). Ce dernier ne dispose généralement pas des moyens financiers pour reprendre l’entreprise, ou désintéresser les héritiers qui ne participent pas à l’opération. En outre, le patrimoine n’est en général pas assez diversifié pour pouvoir compenser une répartition inégalitaire par une donation de biens hors entreprise aux héritiers non exploitants. La holding de contrôle permet de limiter la part du successeur dans le partage, tout en lui laissant la possibilité de prendre le contrôle de l’entreprise familiale. Il suffit que le successeur détienne 51% du capital de la holding et que celle-ci détienne 51% du capital de la société contrôlée. Le successeur peut ainsi accéder au pouvoir avec 26 % du capital initial. La principale limite est le sentiment de frustration des autres héritiers, du fait de leur absence de contrôle sur la société. Autre limite : l’absence de liquidité de leur capital.
- La holding de rachat : cette formule est beaucoup plus répandue. Le cédant vend ses droits à la holding. Cette dernière finance le rachat par emprunt. Le cédant peut ainsi rendre liquide le patrimoine transmis. Le rachat d’une entreprise de forte valeur est simplifié par l’effet de levier procuré par ce montage.

Il est également possible d’introduire une clause d’agrément des futurs associés dans les statuts. Cela permet de conserver le cadre familial de la transmission.
Dans ces deux hypothèses, la part de capital détenue par la holding doit être mise en cohérence avec les règles d’attribution de subventions, ou encore les règles d’attribution de la dotation jeunes agriculteurs.

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