La transmission se prépare et s’organise

COGEDIS FIDEOR

Derrière une transmission, les enjeux sont multiples. Pour mener à bien ce dossier complexe, diagnostiquer et anticiper s’avèrent indispensables.

La transmission se prépare et s’organise

Pour bien organiser la transmission, il est essentiel d’établir un diagnostic. Ce bilan patrimonial confère une vision globale des biens (professionnels et privés), des revenus, des placements et des engagements. Il établit un point précis de la situation personnelle et professionnelle. Ensuite, pour éviter tout conflit familial, plusieurs outils juridiques sont à la disposition des parents (testament, donation, don manuel) afin d’organiser la transmission. L’idée est de rester le maître d'œuvre et de décider, par exemple, dans le cadre d'une donation partage, d'attribuer tel ou tel bien à chacun des enfants tout en déterminant la composition des lots leur revenant. Attention, certaines règles devront être respectées : la liberté de donner n'est pas totale. Seule peut être donnée une fraction de ses biens appelée quotité disponible (cf. tableau).

Niveau de vie

II est aussi important d'évaluer ses besoins financiers pour s'assurer un niveau de vie satisfaisant pendant la retraite. Le démembrement de propriété permet de répondre à cette exigence de maintien de revenu. Donner la seule nue-propriété d'un bien immobilier comme les terres, par exemple, et conserver l'usufruit, c'est s'assurer des revenus futurs tirés de la location des terres. Attention en cas de donation de la nue propriété, l’usufruit s’éteint à la mort de l’usufruitier. Les biens donnés en nue propriété ne font plus partie de la succession. Il faut donc prévoir dans la donation la réversion de l’usufruit au profit du conjoint survivant.

Forme sociétaire

Constituer une société est fortement recommandé lorsqu’un seul des enfants souhaite reprendre l’exploitation familiale. Cela permet d'organiser le patrimoine de l'exploitant afin d'en assurer la transmission dans les meilleures conditions grâce à une dissociation entre le patrimoine foncier et le capital d'exploitation. Autre avantage, la création d'une société permet de transmettre l'exploitation de façon progressive, ce qui est impossible dans le cadre d'une exploitation individuelle. Les parts sociales pourront être cédées en plusieurs étapes, soit par donation, soit par vente. La forme sociétaire est aussi plus souple en termes de revenus : salaires, rémunération des terres mises à disposition, rémunération des comptes d'associés... Par ailleurs, la création d'un Groupement foncier agricole constitue un moyen de préserver l'unité foncière familiale et l'outil de travail qu'est l'exploitation agricole.

Leviers fiscaux

Enfin, pour faire face à l’enjeu social et fiscal, là encore il faut anticiper. L’exploitant ne doit pas négliger la préparation de la clôture du dernier exercice. Si le résultat de la dernière année ne donne pas lieu à versement de cotisations sociales, ça n’est pas le cas de l’impôt sur le revenu. Plusieurs leviers sont à actionner : la date de cessation qui conditionne la durée de l’exercice, l’exonération des plus-values, la réduction du salaire différé, l’application du quotient, la gestion des Défi et des subventions…

Valorisation de l’exploitation

Afin d’obtenir l’évaluation la plus objective possible, il est conseillé de confronter trois approches : la valeur patrimoniale, la valeur économique et la valeur par la capacité de remboursement.

- la valeur patrimoniale : on estime les bâtiments et le matériel au prix qu’ils sont susceptibles d’être vendus.

- la valeur économique :

Elle permet d'intégrer l'ensemble des composants de l'exploitation à travers la capacité de l'entreprise à dégager du revenu.

- la capacité de remboursement

Cette évaluation se définit par le montant initial que l'acquéreur peut s'engager à rembourser dans un temps limité (selon la durée du prêt).

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