Le compte courant d'associé - A gérer avec rigueur

COGEDIS

Le compte courant d'associé enregistre toutes les opérations entre la société et un associé. Il doit être géré avec rigueur pour ne pas mettre en péril l'équilibre de l'exploitation.

Dès son entrée dans la société, l'associé dispose d'un compte courant qui l'accompagnera tout au long de son parcours dans l'entreprise. Au départ, le compte courant d'associé ou CCA est constitué par les apports pour lesquels l'associé n'a pas reçu de parts sociales en contrepartie. Ensuite, ce compte sert à recevoir la rémunération du travail, la part de résultat social, la rémunération des mises à disposition du foncier en propriété, ou encore le remboursement de frais engagés. A l'inverse, toutes les sommes que l'associé prélève sur la société sont débitées de son CCA : prélèvements, frais engagés par la société pour l'associé (cotisations sociales, impôts), part de déficit. Chaque année, le bilan de la société fait ressortir le solde des CCA à la date de clôture.

Une dette

Pour la société, un compte courant positif est considéré comme une dette. L'associé peut en demander son paiement à tout moment. Il existe donc un risque financier à ne pas négliger si la société doit emprunter ou prendre sur sa trésorerie. En cas de difficultés, il est possible d'établir un échéancier de paiement d'un commun accord. L'associé peut aussi différer le paiement de tout ou partie. Pour éviter le paiement de sommes conséquentes, lors du départ d'un associé, il faut veiller chaque année à mettre en place des modalités de paiement des CCA. Le prélèvement de la rémunération mensuelle et de la quote-part de résultat sont des solutions pour ralentir la croissance de ces comptes. De même, à travail égal et part égale de résultat, les associés veilleront à ne pas avoir de trop grands écarts entre leurs CCA, sources de conflits. Certains écarts peuvent être historiques, comme par exemple dans les sociétés parents-enfants. Ils peuvent aussi se creuser à cause de prélèvements trop différents entre les associés. L'assemblée générale ordinaire annuelle permet de faire le point sur l'évolution des CCA. C'est un moment privilégié pour analyser les causes des déséquilibres et y remédier.

Rémunération

Lorsque des associés ne prélèvent pas le montant de leurs CCA, c'est un atout pour la société en termes de trésorerie. En échange, ces comptes peuvent être rémunérés. Les sommes laissées sur les comptes courants généreront des intérêts, considérés comme une charge déductible des revenus de la société. Attention cependant lorsque la situation initiale des CCA est déséquilibrée : la rémunération ne viendra qu'accentuer ces déséquilibres. Pour rémunérer les comptes courants, il faut que le capital de la société ait été entièrement libéré, et respecter le taux maximal déductible fixé mensuellement par l'administration.
Une incorporation au capital de la totalité ou d'une fraction du CCA est également possible.
Par ailleurs, la reprise d'un CCA par un jeune agriculteur ne peut pas bénéficier d'un financement bonifié. Ceci peut contraindre à incorporer tout ou partie du compte associé du cédant dans son capital social afin de permettre au jeune repreneur d'obtenir un financement bonifié.

Négatif

En sociétés commerciales (SA, SARL) un CCA ne peut être négatif. En revanche, les sociétés civiles, et notamment les EARL, SCEA ou Gaec, échappent à cette interdiction en raison de l'étendue de la responsabilité des membres de ces sociétés. Cela sous-entend une gestion rigoureuse des prélèvements et une prévision des ressources annuelles nécessaires au remboursement des dettes fournisseurs ou emprunts non apportés et restés dans le patrimoine privé. Les associés veilleront à ce que les capitaux propres de leur entreprise restent positifs. Un associé sortant, avec un CCA négatif, se verra demander de remettre son compte à zéro, soit par apport de numéraire, soit par compensation avec ses droits en capital.

Compte courant d'associé et régimes matrimoniaux

En communauté, tous les revenus acquis depuis la date du mariage sont communs. En régime séparatiste, chaque époux est seul propriétaire de tous les biens qu'il possède au jour du mariage et de ceux qu'il acquiert individuellement au cours de son mariage que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Lors de la constitution de la société, on doit s'interroger sur l'origine des biens apportés en capital ou en CCA. Il est recommandé de créer un compte courant spécifique représentant les biens propres au démarrage et un compte courant de fonctionnement affecté à la communauté afin d'éviter des difficultés lors de la rupture de cette communauté par divorce ou décès.

Source COGEDIS

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