Notion de chemin d'exploitation : Les éléments caractéristiques et juridiques

Christian Campels

Dans la coutume du Poitou, les chemins et sentiers d'exploitation sont « des accommodements nécessaires entre voisins » permettant la desserte de leurs propriétés agricoles.

La tolérance réciproque des agriculteurs qui trouvaient en elle une économie de surface de terre - stérile pour la culture - s'est transformée au cours des temps sous l'influence de procès réglés juridiquement de façon approximative jusqu'à l'intervention du législateur au XIXe siècle. Conscient de l'utilité de ces chemins que l'on ne pouvait supprimer d'un coup de baguette magique, la doctrine estimait que, faute de titre ou prescription , ils étaient soumis à un régime d'indivision. Mais cette présomption de propriété commune n'était pas admise de façon unanime par la jurisprudence qui parfois retenait un régime de copropriété divise au profit des propriétaires riverains avec toutefois le bénéfice d'une servitude de passage sur le reste de l'assiette du chemin.

Ce système juridique complexe n'a pas prévalu. « Il faut s'incliner devant la nécessité imposée par l'usage et reconnaître qu'un chemin d'exploitation, servant depuis une époque reculée au passage d'un certain nombre d'héritages, n'est pas soumis aux règles imposées par les servitudes discontinues. Il est réputé, au contraire, appartenir à tous les propriétaires des terres qu'il dessert... et être réputé être la propriété de tous les co-usagers ».

On observe dans le contentieux actuel une dénaturation de la notion de chemin, à l'origine utile à l'exploitation agricole, mais devenue simple desserte accessoire des propriétés rurales.

Mais la présomption qu'il contient se heurte aussi, en certaines circonstances, à celles dont bénéficient les communes à propos des chemins ruraux, et pour peu que le chemin soit emprunté par d'autres personnes que les propriétaires riverains, la qualification juridique de la voie est alors délicate.

Certes, ces deux notons sont incompatibles car de nature et de régime différents. De même, sous cet aspect, différent les droits de passage conférés par un chemin d'exploitation et ceux qui résultent d'une servitude. Les uns procèdent du droit de propriété, les autres de son démembrement . Notions différentes mais non exclusives l'une de l'autre en cas de superposition ou de stratification des droits. Bref, les non-juristes, et quelquefois même les praticiens, ont quelque mal à appréhender ces subtiles distinctions et à les accommoder aux contraintes actuelles. Leur intégration progressive dans le réseau urbain des voies de communication ne facilite pas les choses. Sur ces voies aux caractéristiques déterminantes, se greffent parfois des droits de régimes différents, sans les dénaturer ni les exclure.

Les éléments caractéristiques des chemins d'exploitation

La définition donnée par l'article L.162-1 du Code rural est une définition par destination qui a été précisée et complétée par une jurisprudence riche et abondante fondée le plus souvent sur des rapports d'expert. La jurisprudence, il est vrai, , n'est pas très exigeante (pas assez?) lorsqu'elle se contente de reproduire, dans les cas considérés, la définition légale sans la compléter par d'autres indices qui pourtant ont fini par être dégagés par les juridictions.

> Les éléments légaux:

Le texte vise les chemins qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation. Cette ample définition exclut les chemins ruraux. La communication entre divers héritages suppose l'accès à au moins deux propriétés sans assurer de liaison entre deux voies rurales ou communales, à moins que par l'effet du temps et de la tolérance deux chemins d'exploitation ne finissent par se rejoindre et créer ainsi un doute sur leur nature exacte. Bref, il s'agit d'une desserte privée permettant, le cas échéant, l'exploitation de fonds, à l'origine, agricoles. Certes, cette destination s'est estompée pour ne laisser qu'une desserte utile pour celui qui revendique le droit de passer. Mais l'on ne peut ignorer et laisser de côté la caractère originairement agraire des lieux considérés.

> Les éléments jurisprudentiels:

Pour cerner la notion de chemin d'exploitation, les éléments suivants qui se complètent , doivent être recherchés: l'ancienneté du chemin, l'aspect du chemin et sa localisation, les charges d'entretien, les usagers, l'intérêt et l'utilité pour les usagers, les documents graphiques et photographiques, les charges de l'impôt foncier.

Les éléments juridiques imbriqués

La notion de chemin d'exploitation est incompatible avec celle de servitude. Malgré quelques tentatives infructueuses de la jurisprudence, le chemin d'exploitation obéit à un régime propre qui découle du droit de propriété dont il adopte l'habit et qui est différent de son démembrement : la servitude.

Par exemple, le chemin d'exploitation momentanément disparu ou impraticable peut renaître ou être remis en état, car le droit de propriété des riverains est perpétuel. En revanche, la servitude conventionnelle de passage non utilisée pendant trente ans s'éteint par le jeu de la prescription. L'opération se complique lorsque le chemin rural appartient à plusieurs communes. Dans le cadre de l'aménagement foncier (remembrement), il peut être procédé à des modifications de tracé et d'emprise. La commission communale a le pouvoir de proprser à l'approbation du conseil municipal l'état des chemins ruraux susceptibles d'être supprimés, l'état des modifications de tracé et d'emprise. Le pouvoir de décision appartient au conseil municipal y compris pour en créer de nouveaux.

Observons que les itinéraires de promenade et de randonnée établis dans le plan départemental, peuvent notamment emprunter des chemins ruraux (après délibération des communes concernées). Quant aux itinéraires de randonnée motorisée inscrits dans un plan départemental, ils « doivent emprunter les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, à l'exclusion de ceux qui ont fait l'objet d'une interdiction de circulation en application des articles L.2213-4 et L.2215-3 du Code général des collectivités territoriales ». L'article L.361-1 du Code de l'environnement prévoit une sujétion supplémentaire : « Toute aliénation d'un chemin rural susceptible d'interrompre la continuité d'un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution ».

Dans les opérations de remembrement, la suppression d'un chemin inscrit sur le plan départemental est possible sur décision du conseil municipal. Mais la loi impose d'avoir « proposé au Conseil général un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée ».

Assurément, les chemins ruraux constituent une curiosité sur le plan du droit. D'abord, l'ordonnance du 7 janvier 1959 a laissé aux communes la possibilité de les classer dans le domaine public. Mais la plupart font partie du domaine privé communal comme nous l'avons vu. Il est certes considéré qu'ils méritent moins de protection contrairement aux biens du domaine public. Ils sont aliénables mais l'on ne pourra s'empêcher d'observer une évolution de ce droit des chemins qui intéresse désormais les randonneurs. Le droit de propriété se trouve bien confronté au droit d'usage. Les chemins ruraux auraient pu être classés dans la domanialité publique. Pourquoi cela n'a t il pas été fait? Des auteurs avancent des nécessités pratiques: « la recherche de la liberté de gestion permise par le régime juridique du domaine privé. »

Source Le Trait d'Union

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